Assermentation

Certains documents exigent qu’une personne soit assermentée avant de les signer. Le citoyen qui fait la déclaration sous serment doit se présenter en personne à l’hôtel de ville au bureau de la direction générale et fournir une preuve d’identité officielle avec photo. Ce service est offert gratuitement par des commissaires à l’assermentation nommés par le ministre de la Justice. Pour plus de renseignements sur le rôle et les responsabilités des commissaires à l’assermentation ou pour connaître les commissaires dans votre région, vous pouvez consulter le www.assermentation.justice.gouv.qc.ca.

Mariage et unions civiles

Vous songez à vous marier prochainement? Sachez que vous pouvez vous marier ou vous unir civilement à la mairie auprès de célébrants désignés par le ministre de la Justice. Pour plus de renseignements, communiquez avec Mme Lynda Daigneault par courriel ou par téléphone au 450-429-3546, poste 251.

Les futurs époux désirant se marier doivent prévoir la date du mariage et prendre rendez-vous auprès de madame Lynda Daigneault. Lors de la rencontre, ils doivent être accompagnés d’un témoin majeur. Il n’est pas nécessaire que ce témoin soit l’un de ceux de la cérémonie, mais il doit connaître les deux futurs époux.

Des documents attestant l’état civil de chacune des parties, tel qu’un acte ou un certificat de naissance seront requis lors de cette rencontre. Le cas échéant, un certificat de divorce, une copie conforme du jugement irrévocable de divorce, une copie authentique de la déclaration commune de dissolution reçue devant notaire, un jugement de dissolution, un jugement annulant le mariage et, dans le cas de personnes veuves, un certificat de décès de leur conjoint pourront être acceptés.

Des frais seront exigés tels qu’établis par le ministère de la Justice – Tarifs des frais judiciaires.

Pour plus d’informations sur le mariage et l’union civile, vous pouvez consulter le www.justice.gouv.qc.ca. Notez qu’il demeure judicieux de rencontrer un notaire avant le grand jour afin de connaître vos droits et obligations et les lois qui régissent le mariage et l’union civile.

Réclamations

Vous faites face à un sinistre, vous avez subi des dommages corporels et/ou matériels et vous croyez que la Ville pourrait avoir une part de responsabilité?

Les étapes à suivre :

  • Déclarer vos dommages à votre assureur.
  • Minimiser les dommages compte tenu que nous ne pouvons vous assurer que vous serez indemnisés.
  • Compléter le formulaire de réclamation (également disponible à l’hôtel de ville).
  • Aviser par écrit la municipalité dans les quinze jours du dommage, en vous assurant que la réclamation indique la date, l’heure, l’endroit, la nature du dommage, les circonstances de l’événement de même que la somme réclamée. En tant que pièce justificative, joignez une copie de la facture et fournissez des photos si cela est possible. Si vous ne pouvez fournir un montant précis dans un délai de quinze jours, indiquez que vous ferez suivre le montant réclamé ultérieurement. Si tous les renseignements ne peuvent être fournis dans les quinze jours par le réclamant, il est recommandé d’envoyer tout de même son avis dans le délai prévu et de faire suivre les informations complémentaires par la suite.

Dommages à votre véhicule

La municipalité n’est pas responsable du préjudice causé par la présence d’un objet sur la chaussée ou sur une voie piétonnière ou cyclable. Elle n’est pas non plus responsable des dommages causés par l’état de la chaussée ou de la voie cyclable aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule. (Loi sur les cités et villes, article 604.1)

Par ailleurs, vous pouvez joindre la personne responsable des réclamations à la Ville de Beauharnois par courriel ou par téléphone en composant le 450 429-3546, poste 251. Elle pourra répondre à vos questions et vous informer selon votre cas.