Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

La loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoirs (Projet de loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal et va donc privilégier le recours à son site Internet.

À cet effet, le règlement 2018-16 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du conseil tenue le 6 novembre et entre en vigueur le 9 novembre 2018.

Pour être informé lors de la publication d’un avis public les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546 poste 246 | direction.generale@ville.beauharnois.qc.ca

Avis publics

Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2019

Le rôle général de perception des taxes foncières municipales pour l’exercice financier 2019 est maintenant complété et déposé au bureau de…

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Consultation publique sur le projet de règlement numéro 701-36

Premier projet de Règlement numéro 701-36 modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, afin de modifier les grilles des…

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Consultation publique sur le projet de règlement numéro 701-35

Premier projet de Règlement numéro 701-35 modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, afin de modifier la grille des usages…

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Rémunération des élus

Le projet de ce règlement se résume comme suit : le conseil municipal demande à ce qu’il n’y ait aucune indexation sur la rémunération de…

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Adoption des règlements 2018-12, 2018-16 et et de la résolution 2018-10-385 PPCMOI

Règlement numéro 2018-12 décrétant une dépense de 1 429 809 $ et un emprunt de 1 429 809 $ sur une période de vingt (20) ans afin de…

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Vente pour taxes

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