Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

Aussi, conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

Les avis publics peuvent être consultés à même les versions électroniques des numéros du Beauharnois vous informe, en cliquant ici.

AVIS PUBLIC – VENTE POUR TAXES

Une vente pour taxes aura lieu le 12 octobre 2016, à 10 h. Des immeubles seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus.

Pour plus de détails, consultez le 2e avis public de vente pour défaut de paiement des taxes municipales.