Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546, poste 251 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Avis publics
Assemblée publique de consultation – Règlement 706-07
18 mars 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 mars 2024 du projet de règlement 706-07 modifiant le Règlement…
Assemblée publique de consultation – 705-14
18 mars 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 mars 2024 du projet de Règlement 705-14 modifiant le Règlement…
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-95
18 mars 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 mars 2024, du premier projet de Règlement 701-95 modifiant le…
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-94
18 mars 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 mars 2024, du premier projet de Règlement 701-94 modifiant le…
Assemblée publique de consultation – Règlement -701-93
18 mars 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 mars 2024, du premier projet de Règlement 701-93 modifiant le…
Règlement 2023-37
11 mars 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 16 janvier 2024, le Règlement 2023-37 modifiant le Règlement…
Règlement 705-13
23 février 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 février 2024, le Règlement 705-13 modifiant le Règlement sur…
Règlement 701-90
23 février 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 16 janvier 2024, le Règlement 701-90 modifiant le Règlement de…
Demande de dérogation mineure DM-2024-0015
23 février 2024
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 12 mars 2024 à 19h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au…
Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2024
1 février 2024
Le rôle général de perception des taxes municipales pour l’exercice financier 2024 est maintenant complété et déposé au bureau de la…