Certificat d’autorisation

IMPORTANT:

Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

Type de demande

Site des travaux

Numéro de lot*

Numéro civique*

Rue*

Coût des travaux*

Date de terminaison des travaux*

Identification du propriétaire

Nom*

Prénom*

Ville*

Code postal*

Courriel*

Adresse*

Téléphone (1)*

Téléphone (2)

Identification de l’entrepreneur

Nom de la compagnie*

Personne responsable*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone*

Numéro R.B.Q

Description des travaux*

Documents exigés

Étude de caractérisation du sol

Confirmation de la demande

Date