IMPORTANT:

Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

Type de demande (usage projeté)

Usage projeté: *

Vous avez sélectionner «Multifamilial», veuillez préciser le nombre: *

Identification du demandeur

Nom complet

Adresse

Ville

Code postal

Courriel

Téléphone (1)

Téléphone (2)

Site des travaux

Numéro de lot ou adresse

Nombre de logements

Nombre d’étages

Aire de plancher actuel m²

Agrandissement projeté m²

Date début des travaux

Date prévue fin des travaux

Coût des travaux

Identification de l’entrepreneur

Même que demandeur

Nom de la compagnie*

Personne responsable*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone*

Numéro R.B.Q

Numéro N.E.Q

Documents requis

Plan projet d’implantation*

Plans de la construction*

Plans de poutrelles & fermes de toit

Confirmation de la demande

Date