Demande de certificat

IMPORTANT:

Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

Description du demandeur

Nom complet du demandeur*

Adresse civique*

Ville*

Code postal*

Téléphone 1*

Téléphone 2

Courriel*

Description du commerce/industrie

Nom du commerce/industrie

Adresse civique*

Ville*

Code postal*

Description du commerce/industrie*

Date de l’ouverture*

Superficie du local*

Documents exigés

Bail*

Plan à l’échelle du local*

Plan de l’aménagement intérieur*

Confirmation de la demande

Date