Formulaire – demande de permis pour clôture/haie/muret

IMPORTANT: Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

Identification du demandeur

Nom

Prénom

Ville

Code postal

Courriel

Adresse

Téléphone domicile

Téléphone cellulaire

Site des travaux

Numéro de lot ou adresse

Identification de l’entrepreneur

Nom de la compagnie

Personne responsable

adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Numéro R.B.Q ou NEQ.

Début des travaux

Fin des travaux

Coût des travaux

Clôture

Longueur

Modèle

Hauteur (avant, latérale, arrière):

Distance libre


Portes

Fermeture automatique

Verrou automatique

Implantation (distance)

Ligne de lot avant (emprise)

Latérale

Arrière

Bâtiment

Élément épurateur (si applicable)

Fosse septique (si applicable)

Documents requis

Croquis

Plan annexé au certificat de localisation

Confirmation de la demande

Date