Formulaire – Demande de permis cuisine de rue

IMPORTANT: Pour l’obtention d’un permis vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

Identification de l’entreprise

Nom de l'entreprise

Adresse de l'entreprise

Nom du propriétaire

Téléphone

Identification du demandeur

Nom

Prénom

Ville

Code postal

Courriel

Adresse

Téléphone (1)

Téléphone (2)

Identification du véhicule-cuisine

Nom du véhicule-cuisine

Personne responsable

Plaque d’immatriculation

Description du véhicule-cuisine

Documents requis

Copie du certificat d’assurance responsabilité civile (protection pour dommages corporels et matériels d’un montant minimum de 2 000 000$).

Copie du certificat d’occupation délivré pour la cuisine de production.

Copie du document d’incorporation de l’entreprise qui opère le véhicule-cuisine.

Copie du document d’incorporation de l’entreprise qui opère la cuisine de production.

Copie des autorisations du MAPAQ.

Copie du certificat d’immatriculation en vigueur pour le véhicule-cuisine émis par la Société d’assurance automobile du Québec.

Attestation de raccordement du système d’extraction et de protection contre l’incendie de l’équipement de cuisson commerciale (si le véhicule est doté d’un équipement de cuisson).

Confirmation de la demande

Date