IMPORTANT:

Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

    Identification de l’entreprise

    Nom de l'entreprise

    Adresse de l'entreprise

    Nom du propriétaire

    Téléphone

    Identification du demandeur

    Nom

    Prénom

    Ville

    Code postal

    Courriel

    Adresse

    Téléphone (1)

    Téléphone (2)

    Identification du véhicule-cuisine

    Nom du véhicule-cuisine

    Personne responsable

    Plaque d’immatriculation

    Description du véhicule-cuisine

    Documents requis

    Copie du certificat d’assurance responsabilité civile (protection pour dommages corporels et matériels d’un montant minimum de 2 000 000$).

    Copie du certificat d’occupation délivré pour la cuisine de production.

    Copie du document d’incorporation de l’entreprise qui opère le véhicule-cuisine.

    Copie du document d’incorporation de l’entreprise qui opère la cuisine de production.

    Copie des autorisations du MAPAQ.

    Copie du certificat d’immatriculation en vigueur pour le véhicule-cuisine émis par la Société d’assurance automobile du Québec.

    Attestation de raccordement du système d’extraction et de protection contre l’incendie de l’équipement de cuisson commerciale (si le véhicule est doté d’un équipement de cuisson).

    Confirmation de la demande


    Date