Formulaire – demande d’un P.I.I.A

(Plan d’implantation et d’intégration architecturale)

IMPORTANT: Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

Identification du propriétaire

Nom

Prénom

Ville

Code postal

Courriel

Adresse

Téléphone (1)

Téléphone (2)

Lieu de la demande de P.I.I.A

Nom

Numéro civique ou adresse

Zone

Présentation au C.C.U.

Résolution du Conseil municipal (N°)

Demandeur informé

Nature de la demande de P.I.I.A

Validation de la demande de PIIA

Date de la réception de la demande

Recommandation

Date de l’étude

Commentaire

Confirmation de la demande

Date