Formulaire – démolition

IMPORTANT: Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

Pour tout projet de construction ou de démolition, le Propriétaire ou l’exécutant des travaux doit se munir d’un conteneur pour recueillir les débris de construction ou de démolition.

Le requérant tient indemne la municipalité de toute poursuite pouvant survenir sur le domaine public et s’engage à prendre fait et cause pour assurer la défense de la municipalité en cas de litige ou de poursuite.

Le requérant s’engage à tenir la propriété exempt de tous débris et en bon état de conservation et de propreté.

Le propriétaire est responsable de tout accident ou dommage à la personne ou à la propriété publique ou privée par suite des travaux.

Site des travaux

Numéro de lot ou adresse

Coût des travaux

Identification du demandeur

Nom

Prénom

Ville

Code postal

Courriel

Adresse

Téléphone (1)

Téléphone (2)

Exécutant des travaux

Nom complet

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

N° RBQ

N° NEQ

Date début des travaux

Date prévue fin des travaux

Valeur des travaux

Travaux de démolition

Date du début de la démolition

Date fin des travaux

Type de démolition

Conserver les fondations

Conteneur sur la propriété

Documents requis

Plan de la localisation de la construction à être démolie.

Photographies montant l’ensemble du bâtiment ou de la construction.

Fournir le mode de disposition des matériaux de démolition ainsi qu’une preuve que les débris auront été déposés à un site d’enfouissement reconnu par le ministère de l’Environnement du Québec.

Confirmation de la demande

Date