Formulaire – demande de permis pour piscine hors-terre, creusée et spa

IMPORTANT: Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

Site des travaux

Numéro de lot ou adresse

Coût des travaux

Date de fin des travaux

Identification du propriétaire

Nom

Prénom

Ville

Code postal

Courriel

Adresse

Téléphone (1)

Téléphone (2)

Identification de l’entrepreneur

Nom de la compagnie

Personne responsable

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Description des travaux

Piscine/bain à remous (spa)

Type

Type de mur

Dimension

Diamètre

Profondeur

Présence d’une thermopompe

À l’intérieur d’un abri

Hauteur

Capacité

Type de filtre

Implantation (distance)

Ligne de lot avant (emprise)

Latérale

Arrière

Bâtiment principal

Distance bâtiment accessoire

Distance entre le filtre et la piscine

Élément épurateur (si applicable)

Fosse septique (si applicable)

Clôture/portes/abri

Clôture

Hauteur de la clôture

Matériau

Distance libre verticale

Distance libre horizontale

Distance entre le sol/clôture

Portes

Verrou automatique

Fermeture automatique

Abri

Verrou automatique

Fermeture automatique

Sécurité

Articles de sécurité

Couvercle

Documents requis

Croquis

Plan projet d’implantation (dans le cas d’une piscine creusée)

Confirmation de la demande

Date