Formulaire – demande de permis pour remise, pavillon permanent, pergolas et serre

IMPORTANT: Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

** ATTENTION **

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située:

  • sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal;
  • sur un terrain adjacent à un cours d’eau;
  • dans une zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion);
  • dans une zone assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Site des travaux

Numéro de lot ou adresse

Coût des travaux

Date de fin des travaux

Identification du propriétaire

Nom

Prénom

Ville

Code postal

Courriel

Adresse

Téléphone (1)

Téléphone (2)

Identification de l’entrepreneur

Nom de la compagnie

Personne responsable

adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Numéro R.B.Q

Description des travaux

Type de demande

Bâtiment

Type de bâtiment

Dimensions

Hauteur

Superficie

Distance autre bâtiment accessoire

Nombre de bâtiment accessoire (Avant)

Nombre de bâtiment accessoire (Après)

Implantation (distance)

Localisation

Ligne de lot avant (emprise)

Latérale

Arrière

Bâtiment principal

Élément épurateur (si applicable)

Fosse septique (si applicable)

Finition

Fondation

Finition intérieure

Finition extérieure

Type de toit

Finition de la toiture

Documents requis

Plan projet d’implantation

Plan de construction

Confirmation de la demande

Date