Formulaire – demande de permis de rénovation

IMPORTANT: Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

Type de demande

Site des travaux

Numéro de lot ou adresse

Coût des travaux

Date de fin des travaux

Identification du propriétaire

Nom

Prénom

Ville

Code postal

Courriel

Adresse

Téléphone (1)

Téléphone (2)

Identification de l’entrepreneur

Nom de la compagnie

Personne responsable

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Numéro R.B.Q

Description des travaux

Documents requis

Plan existant (à l'échelle)

Plan projeté (à l'échelle)

Soumissions

Confirmation de la demande

Date