Avec l’adoption du projet de loi numéro 109, à l’automne 2010, sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le gouvernement du Québec imposait à l’ensemble des municipalités québécoises l’obligation de se doter d’un tel code avant le 2 décembre 2011.

Le 1er novembre 2011, la Ville de Beauharnois a donc procédé à l’adoption de son nouveau code d’éthique et de déontologie des élus. Dans le même esprit, la Ville a également adopté un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux le 2 mai 2012.

Les dispositions de ces codes d’éthique visent à renforcer l’éthique dans le milieu municipal et à préciser les valeurs et les règles de conduite des élus et des employés de la Ville de Beauharnois. Les valeurs véhiculées sont les suivantes :

  • l’intégrité des membres du conseil et des employés;
  • la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
  • le respect envers les membres du conseil, les employés de la Ville et ses citoyens de même que la loyauté envers la Ville;
  • la recherche de l’équité et l’honneur rattaché aux fonctions d’un membre du conseil ou d’un employé de la Ville.

Les règles de conduite visent pour leur part à prévenir les conflits d’intérêts, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance et les autres inconduites incompatibles avec la fonction d’élu municipal ou d’employé de la Ville.