Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546, poste 251 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Avis publics
Règlement 701-91
19 avril 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 mars 2024, le Règlement 701-91 modifiant le Règlement de zonage…
Règlement 708
19 avril 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 mars 2024, le Règlement 708 sur les usages conditionnels.…
Assemblée publique de consultation – Règlement 2024-07
16 avril 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024, du projet de Règlement 2024-07 modifiant le Règlement…
Assemblée publique de consultation – RÈGLEMENT 701-98
16 avril 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024, du premier projet de Règlement 701-98 modifiant le…
Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2024-06
16 avril 2024
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 9 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2024-06…
Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2024-05
16 avril 2024
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 9 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2024-05…
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-97
16 avril 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024, du projet de Règlement 701-97 modifiant le Règlement…
Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-94
16 avril 2024
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 avril 2024 sur le premier projet de Règlement 701-94, le conseil municipal a…
Demande d’approbation référendaire – Règlement : 701-95
16 avril 2024
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 avril 2024 sur le premier projet de Règlement 701-95, le conseil municipal a…
Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-93
16 avril 2024
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 avril 2024 sur le premier projet de Règlement 701-93, le conseil municipal a…