Objectifs du programme

  • Maintenir en place les commerces existants
  • Stimuler la venue de nouveaux commerces
  • Accroître la vitalité économique du secteur visé, en favorisant la mise en valeur de ses artères et de ses bâtiments commerciaux

Zone admissible

  • Chemin Saint-Louis
  • Chemin de la Beauce
  • Boulevard de Melocheville (132 Ouest)
  • Boulevard de Maple Grove (132 Est)
  • Centre-ville

Des questions?

Pour obtenir de plus amples informations sur le Programme de soutien à la vitalité commerciale, contactez Pénélope Larose à l’adresse suivante

penelope.larose@ville.beauharnois.qc.ca

ou par téléphone au 450 429-3546, poste 235.

  • Volet 1 – Commercial | Rénovation de façades

    Le programme d’aide « Volet Commercial | Rénovation de façades », s’applique uniquement aux travaux de rénovation de la façade du commerce.

    Travaux admissibles

    • Restauration d’une façade commerciale ou, le cas échéant, de deux façades pour un bâtiment principal situé au coin de deux rues visées par le présent règlement.
    • Agrandissement visible d’un bâtiment existant si réalisé dans le cadre de travaux visant également la rénovation ou restauration de la façade.
    • Travaux visant à préserver ou à améliorer le style architectural et/ou patrimonial d’un bâtiment.
    • Réparation ou remplacement de fenêtres, de portes, de saillies, d’ornements, d’auvent. Ces travaux ne peuvent représenter plus de 30 % de la valeur du projet.

    Dépenses admissibles

    • Coût de la main-d’œuvre
    • Coût des matériaux
    • Honoraires professionnels

    Aide financière et calcul du montant de la subvention

    Les travaux à effectuer doivent représenter une valeur minimale de 10 000 $, avant taxes, doivent être exécutés dans le projet de rénovation présenté afin d’être admissibles. La facture de l’entrepreneur doit être présentée afin de confirmer de coût des travaux exécutés. Des soumissions d’au moins trois (3) entrepreneurs doivent être fournies afin de confirmer le coût des travaux.

    • Subvention d’un montant correspondant à un maximum de 50 % du coût des travaux admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $;
    • Les projets d’affichage et de rénovation de façades seront évalués dans leur volet respectif;
    • Aide financière disponible une fois par local/bâtiment pour la durée du programme.
  • Volet 2 – Commercial | Affichage et aménagement extérieur

    Le programme d’aide, « Volet Commercial | Affichage et aménagement extérieur », vise essentiellement le remplacement d’enseigne et l’embellissement des éléments d’affichage et d’aménagement extérieur.

    Travaux admissibles

    • La préparation d’esquisses, la conception graphique et l’installation d’enseignes
    • Terrasse
    • Pavé
    • Aménagement paysager

    Dépenses admissibles

    • Coût de la main-d’œuvre
    • Coût des matériaux
    • Honoraires professionnels

    Aide financière et calcul du montant de la subvention

    Les travaux à effectuer doivent représenter une valeur minimale de 1 000 $. La facture de la conception doit être présentée afin de confirmer de coût des travaux exécutés. Des soumissions d’au moins trois (3) entrepreneurs doivent être fournies afin de confirmer le coût des travaux.

    • Aide financière disponible 1 fois par local / bâtiment pour la durée du programme.
    • Les projets d’affichage et de rénovation de façades seront évalués dans leur volet respectif.
    • Un montant correspondant à un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 1 500$ pour l’affichage et 2 500 $ pour l’aménagement peuvent être octroyés. Il est possible de déposer une demande de subvention à la fois pour l’affichage et l’aménagement paysager.
  • Volet 3 – Résidentiel locatif | Rénovation de façades

    Le programme d’aide « Volet résidentiel locatif | Rénovation de façades » s’applique uniquement aux travaux de rénovation de la façade d’un bâtiment résidentiel à vocation locative (appartement, condo).

    Travaux admissibles

    • La restauration d’une façade résidentielle locative ou, le cas échéant, de deux façades pour un bâtiment principal situé au coin de deux rues visées par le présent règlement;
    • L’agrandissement visible d’un bâtiment existant si réalisé dans le cadre de travaux visant également la rénovation ou la restauration de la façades;
    • Les travaux visant à préserver ou à améliorer le style architectural d’un bâtiment;
    • La réparation ou le remplacement de fenêtres, de portes, de saillies, d’ornements, d’auvents, de revêtement extérieur, etc.

    Dépenses admissibles

    • Coût de la main-d’œuvre
    • Coût des matériaux
    • Honoraires professionnels

    Aide financière et calcul du montant de la subvention

    Les travaux à effectuer doivent représenter une valeur minimale de 5 000 $. La facture de la conception doit être présentée afin de confirmer de coût des travaux exécutés. Des soumissions d’au moins trois (3) entrepreneurs doivent être fournies afin de confirmer le coût des travaux.

    • Aide financière disponible 1 fois par bâtiment pour la durée du programme.
    • Les projets de rénovation intérieure sont évalués de façon indépendante.
    • Subvention d’un montant correspondant à un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 10 000$.
  • Volet 4 – Résidentiel locatif | Rénovation intérieure

    Le programme d’aide « Volet Résidentiel locatif | Rénovation intérieure » vise essentiellement la rénovation intérieure d’un logement locatif afin d’améliorer son état.

    Travaux admissibles

    • La division des pièces (cuisine, chambre, salon, sous-sol, etc.);
    • La peinture des pièces;
    • Les rénovation générales (planchers, armoires, portes, etc.);
    • L’isolation et la ventilation.

    Dépenses admissibles

    • Coût de la main-d’œuvre
    • Coût des matériaux
    • Honoraires professionnels

    Aide financière et calcul du montant de la subvention

    Les travaux à effectuer doivent représenter une valeur minimale de 4 500 $. La facture de la conception doit être présentée afin de confirmer de coût des travaux exécutés. Des soumissions d’au moins trois (3) entrepreneurs doivent être fournies afin de confirmer le coût des travaux.

    • Aide financière disponible 1 fois par bâtiment pour la durée du programme.
    • Les projets de rénovation intérieure sont évalués de façon indépendante.
    • Subvention d’un montant correspondant à un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 6 500$.
  • Volet 5 – Intérêt patrimonial| Rénovation des façades

    Le programme d’aide « Volet Intérêt patrimonial| Rénovation de façades » s’applique uniquement aux travaux de rénovation de la façade d’un bâtiment à intérêt patrimonial.

    Travaux admissibles

    • La restauration d’une façade d’un bâtiment construit avant 1950 ou, le cas échéant, de deux façades pour un bâtiment principal situé au coin de deux rues visées par le présent règlement dans le but de conserver et mettre en valeur les éléments patrimoniaux;
    • La réfection de la toiture de type traditionnel;
    • La reconstitution d’éléments patrimoniaux disparus;
    • La restauration des fondations et des charpentes;
    • La réfection des galeries afin de les remettre à leur état original;
    • la réparation ou le remplacement de fenêtres, de portes, de saillies, d’ornements, d’auvents, de revêtement extérieur traditionnel, etc.

    Dépenses admissibles

    • Coût de la main-d’œuvre
    • Coût des matériaux
    • Honoraires professionnels

    Aide financière et calcul du montant de la subvention

    Les travaux à effectuer doivent représenter une valeur minimale de 5 000 $. La facture de la conception doit être présentée afin de confirmer de coût des travaux exécutés. Des soumissions d’au moins trois (3) entrepreneurs doivent être fournies afin de confirmer le coût des travaux.

    • Aide financière disponible 1 fois par bâtiment pour la durée du programme.
    • Les projets de rénovation extérieurs sont évalués de façon indépendante.
    • Subvention d’un montant correspondant à un maximum de 70 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 15 000$.
  • Procédure pour déposer une demande

    Les responsables de commerces et entreprises intéressés à déposer une demande de soutien financier peuvent le faire en continu, et ce, jusqu’à épuisement de l’enveloppe annuelle.

    Étape 1 : Dépôt du projet

    Les personnes intéressées à déposer une demande doivent faire parvenir leur dossier dûment complété à Mme Pénélope Larose, par courriel à penelope.larose@ville.beauharnois.qc.ca ou par la poste au 660, rue Ellice, Beauharnois, Québec, J6N 1Y1. Celui-ci devra comprendre :

    • Le formulaire de demande approprié complété et signé;
    • Un chèque de 100 $ payé à l’ordre de la Ville de Beauharnois pour les frais d’ouverture de dossier (ces frais vous seront remboursés si votre candidature n’est pas retenue);
    • Le dépôt d’une liste des travaux projetés ainsi que de leur échéancier;
    • Des photographies récentes (numériques) du local commercial touché par les travaux et de la façade principale du bâtiment;
    • La présentation d’une preuve de propriété ou le lien sur la propriété advenant le cas s’il s’agit du locataire qui fait la demande au programme;
    • Une procuration dûment signée par le propriétaire ou le locataire si le requérant est un mandataire autorisé ;
    • Une copie d’au minimum trois (3) soumissions des travaux à réaliser. Ces soumissions doivent comprendre une description détaillé des travaux à exécuter, le nom et l’adresse de l’entreprise ou de l’entrepreneur licencié qui effectuera les travaux;
    • L’élévation des façades du bâtiment qui feront l’objet de travaux, et compte tenu de la nature des travaux, un croquis d’ambiance en couleur montrant le bâtiment et les travaux à réaliser.

    Toute demande incomplète sera automatique retournée sans être évaluée.

    Étape 2 : Analyse du dossier

    La demande sera étudiée par le comité d’analyse. Une fois l’évaluation complétée, le demandeur devra fournir les compléments d’information nécessaire au cheminement de son dossier, c’est-à-dire :

    • Le dépôt d’une proposition de mise en valeur du bâtiment ou de l’enseigne (esquisse couleur) réalisée par un architecte ou un designer ou un technologue en architecture démontrant la nature des travaux à être effectués dans le cadre du présent programme ;
    • L’identification des professionnels, architectes ou autres qui réaliseront les plans et devis ;
    • Le dépôt d’au moins trois (3) soumissions préparées par des entrepreneurs licenciés ou auprès d’au moins trois (3) fournisseurs selon la nature des travaux. Les coordonnées de ceux-ci doivent être présentées.

    Étape 3 : Dépôt des pièces justificatives

    Pour obtenir la subvention, le demandeur devra fournir les pièces justificatives des frais engagés (factures) et cosigner l’entente avec la Ville afin de certifier que les travaux ont bien été complétés.

    Étape 4 : Octroi de la subvention

    Une fois l’entente signée et les facture reçues, la subvention est octroyée dans les 60 jours sous condition :

    • Qu’une demande de permis de construire complète et conforme ait été produite et un permis ait été délivré par la Ville préalablement à l’exécution des travaux ;
    • Que les travaux soient terminés au plus tard 12 mois suivant l’émission du permis ;
    • Que les travaux soient réalisés en conformité avec le permis délivré et toutes dispositions des règlements municipaux en vigueur ;
    • Que les travaux respectent tous les critères d’admissibilité du présent programme ;
    • Que les travaux ont été réalisés en conformité avec les plans déposés dans la présente demande et pour laquelle la subvention a été accordée.
  • Autres programmes disponibles

    Fonds pour les rénovations commerciales intérieures CLD Téléchargez les documents –Présentation sommaire du programmePrésentation en détail du programme   Programme Réno-façade SADC du Suroît Présentation du programme – Cliquez ici