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Règlement 2022-08

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 10 mai 2022, le Règlement 2022-08 de contrôle intérimaire limitant les nouvelles constructions résidentielles et la délivrance de permis d’occupation commerciale dans le secteur Melocheville.

Règlement 2022-08