COVID-19 : Une période de questions écrites pour la prochaine séance du conseil à huis clos

[Mise à jour

]Lors des séances du conseil municipal, la Loi sur les cités et villes prévoit une période de questions orales destinée aux citoyens.

Considérant l’impossibilité de tenir une telle période de questions depuis que les séances du conseil sont tenues à huis clos en raison de la pandémie, la Ville de Beauharnois met en place une période de questions écrites.

Voici la marche à suivre et les consignes à respecter pour poser une question :

  1. Votre nom et prénom doivent être clairement indiqués ;
  2. Une question et une sous-question sont autorisées par personne ;
  3. Indiquez clairement qu’il s’agit d’une question pour la séance du conseil ;
  4. Seules les questions de nature publique sont permises ;
  5. Votre question doit être transmise de l’une des manières suivantes :
    • Par courriel à l’adresse suivante : greffe@ville.beauharnois.qc.ca
    • Par courrier à l’adresse suivante :
      Ville de Beauharnois – Service du greffe
      600, rue Ellice, Beauharnois (Qc)
      J6N 1Y1
    • Par courrier, directement déposé dans la boîte aux lettres située près de la porte A de l’hôtel de ville.

Délai à respecter pour que vos questions soient prises en considération :

Pour que votre question soit prise en considération, elle doit être transmise au bureau du greffe au plus tard à 15 h, le lundi précédent la séance et contenir toutes les informations demandées. Pour des raisons de logistique, les questions reçues après l’heure limite ne seront pas prises en considération.

Ainsi, pour la séance du 7 juillet, les questions doivent être soumises au plus tard le 6 juillet à 15 h.

Selon les recommandations ministérielles, cette mesure pourrait être modifiée en tout temps.