Procédures PIIA

6 juin 2018
|In À la une
|By Stéphanie Leduc Joseph

Les secteurs du centre-ville et du parc industriel sont des pôles importants de la municipalité. Des mesures visant à en assurer leur protection et leur conservation au plan du patrimoine architectural et paysager sont en place. Le tout s’inscrit dans le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Ainsi, la plupart des projets entrepris dans ces deux secteurs sont soumis à l’évaluation préliminaire du conseil consultatif d’urbanisme (CCU) et l’approbation du conseil municipal. Plus précisément, le règlement encadre tous les travaux de :

  • Construction, de transformation, d’agrandissement et de démolition d’un bâtiment ;
  • Rénovation des façades d’un bâtiment ;
  • Restauration (ces travaux assurent le maintien ou le retour des caractéristiques architecturales d’origine du bâtiment dans leur intégralité) ;
  • Lotissement d’un terrain ;
  • Aménagement paysager.

Les travaux qui n’ont pas pour effet de modifier l’apparence extérieure d’un bâtiment et les travaux intérieurs ne sont pas considérés par ces mesures.

Les travaux doivent évidemment aussi se soumettre à l’ensemble des règlements municipaux. Pour connaître les détails des critères d’études et des documents nécessaires, communiquez avec le Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain au 450 429-3546, poste 244 ou au occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca. Notez que l’ensemble du processus d’approbation nécessite environ deux mois, il faut donc prévoir ce délai dans l’élaboration de vos travaux.

*Les règlements municipaux prévalent sur ce document.