Zone rouge : Retour des séances du conseil à huis clos

7 octobre 2020
|In À la une
|By Stéphanie Leduc Joseph

Selon les directives ministérielles, les Villes catégorisée dans le niveau d’alerte maximale, en zone rouge, doivent tenir leurs séances du conseil à huis clos. Puisque la Loi sur les cités et villes prévoit une période de questions orales destinée aux citoyens et qu’il est impossible de le faire en zone rouge, la Ville de Beauharnois met en place une période de questions écrites.

Ainsi, vous avez jusqu’à 16 h 30 le jour de la séance pour faire parvenir vos questions en vue de la période de questions.

Voici la marche à suivre et les consignes à respecter pour poser une question :

  1. Votre nom et prénom doivent être clairement indiqués ;
  2. Une question et une sous-question sont autorisées par personne ;
  3. Indiquez clairement qu’il s’agit d’une question pour la séance du conseil ;
  4. Seules les questions de nature publique sont permises ;
  5. Votre question doit être transmise de l’une des manières suivantes :
    • Par courriel à l’adresse suivante : greffe@ville.beauharnois.qc.ca
    • Par courrier à l’adresse suivante :
      Ville de Beauharnois – Service du greffe
      660, rue Ellice, Beauharnois (Qc)
      J6N 1Y1
    • Par courrier, directement déposé dans la boîte aux lettres située près de la porte A de l’hôtel de ville.

Selon les recommandations ministérielles, cette mesure pourrait être modifiée en tout temps.

Dates des séances du conseil 2020

  • 13 octobre
  • 10 novembre
  • 8 décembre