Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 701-32
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 701-32
AVIS aux personnes intéressées :
Lors d’une séance du conseil de la Ville de Beauharnois tenue, le 10 avril 2018, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 701-32 modifiant le Règlement de zonage numéro 701.
Ce premier projet de Règlement numéro 701-32 modifiant le règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, aux fins de modifier la grille des usages et des normes de la zone HC‑127 en y modifiant la disposition spéciale prévue afin d’obliger l’implantation de commerces au rez-de-chaussée pour tous les types d’habitations uniquement entre la rue Richardson et la rue Sainte-Catherine.
La zone visée HC-127 et les zones contiguës HC-122, HC‑125, P-126, P-128, H-134, C-137, HC-138 et HC-139 sont illustrées au présent croquis.
Zone visée et modification : La zone HC-127 est située sur la rue Ellice entre le chemin Saint-Louis et le chemin de la Beauce. La modification demandée est d’obliger l’implantation de commerces au rez-de-chaussée pour tous les types d’habitations situées entre la rue Richardson et la rue Sainte-Catherine.
Ce projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement, conformément à la loi, sera soumis à une consultation publique quant à ses objets et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique tenue par le conseil, le 15 mai 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 660, rue Ellice à Beauharnois.
Lors de cette assemblée publique, seront entendus les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.
Ce premier projet de règlement peut être consulté au bureau de la greffière, au 660, rue Ellice à Beauharnois, durant les heures ordinaires de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Donné à Beauharnois, ce 4 mai 2018.
