Avis de consultation écrite – Règlement 701-45
Lors de la séance ordinaire du 9 février 2021, le conseil municipal a adopté le premier projet du Règlement 701-45 modifiant le Règlement de zonage 701 ayant pour objet et conséquence de modifier l’Annexe A du Règlement de zonage 701 soit la grille des usages et des normes de la zone HC-204, de modifier l’Annexe A du Règlement de zonage 701, dans la section « dispositions spéciales », afin d’ajouter l’obligation d’implanter un commerce au rez-de-chaussée pour tous les types d’habitations et de modifier le plan de zonage.