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Demande d’approbation référendaire sur le projet de Règlement 701-39

Objet du projet et demande d’approbation référendaire : Suite à consultation publique du 12 novembre 2019,  le conseil municipal a adopté un second projet de Règlement 701-39 amendant le Règlement de zonage 701 afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone HC-21.

Description de la disposition : Le second projet de règlement 701-39 comporte une disposition pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire à l’article 2, afin de modifier la grille des usages et des normes HC-21.