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Entrée en vigueur des règlements 2018-02 et 2018-03

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance régulière du conseil municipal de la Ville de Beauharnois tenue le 10 avril 2018, les règlements suivants ont été adoptés :

  • Règlement numéro 2018-02 sur le bannissement des sacs de plastique
  • Règlement numéro 2018-03 modifiant le Règlement pénal général numéro 2005‑007, tel qu’amendé, afin de modifier l’article 8.8, de la section 2, du chapitre VIII afin d’exiger des droits pour l’émission d’un permis sur la Place du Marché pour les commerçants ou gens d’affaires œuvrant de façon temporaire

Ces règlements sont déposés à mon bureau où toute personne intéressée peut les consulter aux heures ordinaires de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Ces règlements entreront en vigueur conformément à la loi.

Donné à Beauharnois, ce 11 avril 2017.