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Entrée en vigueur du Règlement 2019-08

Lors de la séance ordinaire du 9 juillet 2019, le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2019-08 ayant pour objet de modifier l’article 8.8 de la section 2 du chapitre VIII du Règlement pénal général 2005-007 afin de bonifier les droits exigés pour l’émission d’un permis pour toute personne voulant faire du commerce ou des affaires sur la Place du marché.