Participation référendaire du règlement 701-33
Objet du projet et demande de participation à un référendum
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 19 juin 2018 sur le premier projet de règlement numéro 701-33, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté, le 3 juillet 2018, le second projet de Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, aux fins de modifier les limites des zones H-111 et HC-215. Ce second projet contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
