Procédure d’enregistrement pour le Règlement 2018-15
Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, les 19 et 20 novembre 2018, au bureau de la Ville de Beauharnois, situé au 660, rue Ellice, bureau 100, Beauharnois, Québec, J6N 1Y1.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2018-15 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1 077. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2018-15 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.