Aménagement d'un stationnement
NOUVEAU | Février 2025 : Beauharnois est fière d’annoncer la mise en place d’un tout nouveau service permettant aux citoyens de soumettre et de traiter certaines demandes de permis entièrement en ligne. En vigueur dès maintenant, il est possible d’effectuer ces démarches de manière simplifiée et rapide, sans avoir à se déplacer à l’hôtel de ville.
CETTE DEMANDE DE PERMIS EST TOUCHÉE PAR CETTE MODERNISATION.
La modernisation apportée permet plusieurs avantages, tant du côté citoyen que pour l’administration municipale. Les demandes seront traitées plus rapidement, et les citoyens pourront suivre en temps réel l’évolution de leur dossier. Le paiement pourra être effectué en ligne de manière sécurisée et une fois approuvé, le permis sera reçu rapidement en version numérique. Ce nouveau système réduira les erreurs de traitement et offrira la possibilité d’imprimer le permis à domicile, tout en évitant les déplacements inutiles à l’hôtel de ville.
Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.
L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux.
La demande de permis est gratuite.
INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE : 450 429-3546, poste 244 | occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca
Une demande peut être formulée par le propriétaire ou par un représentant dûment désigné. Dans ce dernier cas, une procuration devra être transmise lors du dépôt de la demande si requis.
Il est nécessaire de créer un compte citoyen pour soumettre une demande en ligne. Le compte citoyen permet également de faire le suivi des demandes.
Avant de commencer
Assurez-vous d’avoir votre carte de crédit en main et tous les documents numériques.
Si je ne reçois pas immédiatement mon permis, qu’est-ce que cela signifie?
Selon le type de demande, et sous certaines conditions, celle-ci peut être délivrée immédiatement en ligne ou être assignée pour analyse par un inspecteur. Lorsqu’une demande nécessite une analyse, un courriel confirmant la réception de votre demande vous sera transmis. Il vous sera alors possible de suivre le statut de votre demande en ligne.
Les documents à fournir varient selon le type de demande et doivent être joints obligatoirement afin de compléter la demande de permis ou certificat. Ceux-ci doivent être transmis en format PDF. La taille maximale permise d’un document est de 10 Mo.
Le ou les document(s) demandé(s) en ligne sont d’ordre général. D’autre document pourrait être exigé lors de l’analyse de la demande.
Le coût varie selon le type de demande et vous sera indiqué lors de la saisie.
D’autres frais peuvent s’appliquer (ex. : raccordement, compteur d’eau, etc.) et vous seront communiqués lors du traitement de votre demande si requis.
Lorsqu’une demande nécessite une analyse par un inspecteur, un courriel confirmant la réception de votre demande vous sera transmis. Il vous sera alors possible de suivre le statut de votre demande en ligne.
Un permis ou un certificat délivré en ligne (immédiatement) pourra être téléchargé une fois les étapes complétées. Un courriel comprenant le permis ou le certificat et les documents seront également transmis.
Un permis qui a nécessité une analyse par un inspecteur sera délivré par courriel lorsqu’il sera finalisé, si aucuns frais supplémentaires ne sont requis.