IMPORTANT:
Pour l’obtention d’un permis de sollicitation, vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de sollicitation. L’émission du permis de sollicitation constitue l’autorisation de le faire.
Nul ne peut solliciter ou exercer toute forme de sollicitation ou de colportage dans les limites de la Ville, à moins d’avoir préalablement obtenu, auprès de la Ville, un permis de colporteur. La personne qui détient un permis de colporteur délivré par la Ville peut uniquement colporter entre 10 h et 19 h. Toute demande pour l’obtention d’un permis de colporteur et/ou de sollicitation doit être déposée avant la tenue de cette activité, auprès de la Ville sur le formulaire prévu à cette fin et respectant les exigences et critères établis par la Ville.
Veuillez remplir ce FORMULAIRE
Vous pouvez nous transmettre votre demande par le biais d’une des manières suivantes :
- En personne ou par la poste : 100-660, rue Ellice à Beauharnois, Qc, J6N 1Y1
- Par courriel : occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’occupation du territoire au 450 429-3546 poste 244