Programme de subvention pour l’achat de couches lavables et produits sanitaires durables
L’objet du présent règlement vise à mettre en place un programme de subvention aux citoyens de la Ville de Beauharnois qui utilisent des couches lavables et autres produits sanitaires durables, afin de permettre la diminution du volume de déchets envoyé vers les sites d’enfouissement.
Les personnes admissibles au programme de subvention sont celles rencontrant les critères suivants :
1) Être résident de la Ville de Beauharnois au moment de l’acquisition d’un produit sanitaire admissible
2) Déposer la demande de subvention dans les six mois suivants l’achat.
Les produits admissibles à une subvention sont les suivants :
1) Couches lavables pour bébés et adultes ;
2) Couches lavables pour la piscine ;
3) Compresses d’allaitement lavables ;
4) Coupes et disques menstruelles ;
5) Protège-dessous lavables ;
6) Serviettes hygiéniques lavables ;
7) Culottes d’apprentissage lavables ;
8) Culottes absorbantes lavables.
Le montant de la subvention consentie dans le cadre du présent programme est de 50 % du coût d’achat avant taxes. L’aide financière accordée, faisant l’objet d’une seule demande, ne peut excéder 150 $ par utilisateur, et ce, pour la durée du présent programme.
Un achat cumulatif de 30 $ est requis pour obtenir un remboursement.
Un maximum de 250 $ par famille est autorisé pour la durée du présent programme.
L’aide financière accordée est bonifiée de 20 % pour tout achat de produits admissibles effectué dans un commerce de la Ville de Beauharnois.
La demande doit être effectuée par écrit, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée au Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain au plus tard le 1er décembre de chaque année de la durée du programme, et accompagnée des documents suivants :
1) Une copie de la facture indiquant les produits admissibles et le reçu d’achat sur lequel est indiqué le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et les taxes applicables ;
2) Une preuve de résidence parmi les documents suivants :
- Permis de conduire ;
- Avis de cotisation du gouvernement ;
- Compte d’Hydro-Québec, compte de cellulaire ;
- Compte de taxes municipales (si propriétaire) ;
- Spécimen de chèque accompagné d’un compte démontrant l’adresse de résidence.
3) Le cas échéant, soit une copie du certificat de naissance ou d’adoption émanant d’une autorité compétente et établissant l’autorité parentale du demandeur et l’âge de l’enfant, soit une attestation signée par le médecin traitant si la grossesse est en cours indiquant la date prévue de l’accouchement.