Voie publique (Dégagement)

Dégagement

Constitue une nuisance et est prohibé, le fait pour toute personne de déposer sur une voie publique des feuilles, des branches, de la neige ou des bancs de neige.

Utilisation de la voie publique

Quiconque désirant faire usage de la rue à des fins temporaires doit obtenir une autorisation du fonctionnaire désigné et du ministère des Transports. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service du développement stratégique et de l’occupation du territoire.

Information

Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service de l’aménagement du territoire.