Formulaire – demande de permis pour construction neuve

IMPORTANT: Pour l’obtention d’un permis de construction ou certificat d’autorisation vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir dûment complété le présent formulaire. L’inspecteur affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet. Prenez note que des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis ou certificat. Le dépôt de cette demande ne doit en aucun temps être considéré comme une autorisation de débuter les travaux. L’émission du permis de construction ou certificat constitue l’autorisation d’effectuer les travaux.

Type de demande (usage projeté)

Précisez le nombre

Identification du demandeur

Nom

Prénom

Ville

Code postal

Courriel

Adresse

Téléphone domicile

Téléphone cellulaire

Site des travaux

Numéro de lot ou adresse

Nombre d’unités touchées

Aire de plancher actuel m²

Nombre de logements

Nombre d’étages

Agrandissement projeté m²

Exécutant des travaux

Nom complet

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

N° RBQ

N° NEQ

Responsable

Nom complet

Téléphone

Date début des travaux

Date prévue fin des travaux

Valeur des travaux

Documents requis

Plan projet d’implantation*

Plans de la construction*

Plans de poutrelles & fermes de toit

Confirmation de la demande

Date

*Information à retrouver sur les plans de construction et d’implantation :

  • Distances (cours avant/arrière/latérales)
  • Informations soliveaux
  • Finition extérieure (façade/toit/côté/arrière)
  • Nombre de chambres à coucher
  • Informations murs intérieurs/extérieurs
  • Balcon/galerie/patio/marquise (type/grandeur/emplacement)
  • Dimensions (façades/arrière/côtés)
  • Informations cloisons portantes/non portantes
  • Nombre de détecteurs de fumée
  • Hauteur (rez-de-chaussée/sous-sol/étages)
  • Finition (planchers/plafonds/murs)
  • Stationnement (nombre cases/emplacement)
  • Nombre d’issues (rez-de-chaussée/sous-sol/étages)
  • Cheminée (matériaux/hauteur/emplacement)
  • Empattements (profondeur/largeur/épaisseur)
  • Foyer/poêle (matériaux/combustible)