Évaluation
Les services administratifs et financiers s’occupent, en collaboration avec une firme d’évaluateur, de mettre à jour votre évaluation municipale afin de s’assurer que votre valeur immobilière soit le plus juste possible. Le système fiscal municipal est principalement basé sur l’imposition de taxes calculées à partir de la valeur réelle des immeubles.
Les évaluateurs peuvent demander aux propriétaires de répondre à des questionnaires et de leur retourner l’information afin de procéder à leur évaluation. Ce pouvoir leur est accordé selon la Loi sur la fiscalité municipale.
Rôle d’évaluation en ligne
La population, de même que la clientèle d’affaires, ont la possibilité de consulter le rôle d’évaluation foncière en ligne.
Nouveau rôle d’évaluation pour 2023-2024-2025
Le rôle d’évaluation foncière répertorie toutes les propriétés sur le territoire de la ville. L’année 2023 marque la première année du rôle triennal d’évaluation 2023-2024-2025. Pour une propriété donnée, le rôle d’évaluation établie sa valeur marchande au 1er juillet 2021. Cette valeur représente la base de taxation pour la durée du rôle.
La flambée de l’immobilier des dernières années a propulsé les nouveaux rôles d’évaluation dans de nombreuses villes, dont Beauharnois, où la valeur des immeubles a augmenté en moyenne de 38,5 % par rapport à la valeur des rôles fonciers précédents. Ainsi, la valeur totale du parc immobilier de la Ville atteint un nouveau sommet, passant de 1 765 217 200 $ à 2 444 933 900 $.
Vous pouvez demander une révision d’évaluation de la valeur de votre immeuble en vous présentant à la MRC Beauharnois-Salaberry située au 2, rue Ellice, à Beauharnois. Vous avez jusqu’au 30 avril 2023 pour faire une demande.
*Erratum – Avis d’évaluation envoyé par la poste*
Une erreur s’est glissée sur l’avis d’évaluation qui a été envoyé par la poste pour les immeubles ayant une valeur de 500 000 $ et moins. Dans la section encadrée du haut à droite faisant référence à une demande de révision, le montant sous la mention MONTANT À JOINDRE aurait dû être 89,09 $ et non 81,55 $.
Pour consulter les tarifs applicables dans le cadre d’une demande de révision en fonction de la valeur de l’immeuble, consultez le Règlement relatif aux modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière (abrogeant et remplaçant les règlements numéros 150 et 266).
ACCÈS PUBLICS
Accès gratuit donnant les renseignements sur la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre et l’évaluation.
23 août 2023 : Veuillez prendre note que le système éprouve actuellement des difficultés et qu’il se peut que vous soyez incapables d’y accéder. Nos équipes travaillent à rétablir la situation dans les plus brefs délais.
ACCÈS PROFESSIONNEL
En plus des données publiques, cette section permet aux agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et autres professionnels reconnus d’accéder à des informations supplémentaires en fonction de leur statut.
23 août 2023 : Veuillez prendre note que le système éprouve actuellement des difficultés et qu’il se peut que vous soyez incapables d’y accéder. Nos équipes travaillent à rétablir la situation dans les plus brefs délais.
TAXATION
Pour toutes questions relatives à la taxation, communiquez avec le Service des finances au 450 429-3546, poste 239 ou à l’adresse suivante : perception@ville.beauharnois.qc.ca.
Les comptes de taxes sont généralement envoyés vers la fin du mois de janvier. Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes le 15 février, il est de votre responsabilité de communiquer avec le Service des finances.
Dates d’échéance de paiement : Le ou vers le 1er mars ; le 1er juin ; le 1er septembre et le 1er novembre.
Si le paiement de vos taxes est effectué par un créancier hypothécaire, il est de votre responsabilité de lui faire parvenir votre compte de taxes.
Consultez le dépliant explicatif des taxes municipales pour connaître les faits saillants du budget et les précisions sur les tarifs et les taxes indiqués dans votre compte.
NOUVEAU! MIEUX COMPRENDRE SON COMPTE DE TAXES
Vous avez des questions à propos de votre compte de taxes? Accédez à un exemplaire d’un compte de taxes vulgarisé ainsi qu’une série de définitions vous permettant d’y voir plus clair!
Droits de mutations immobilières
Les droits sur les mutations immobilières représentent une taxe que toutes les municipalités doivent percevoir du nouvel acheteur d’un immeuble.
Information sur le droit des mutations immobilières
Divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier
Remplir le formulaire de divulgation
Formule d’attestation de logement intergénérationnel
Tranches de la base d’imposition :
| Qui n’excède pas 55 200 $ | 0,5 % |
| Qui excède 55 200 $ sans excéder 276 200 $ | 1 % |
| Qui excède 276 200 $ sans excéder 750 000 $ | 1,5 % |
| Qui excède 750 000 $ | 3 % |
Vente pour non-paiement de taxes
En vertu de la Loi sur les cités et villes, une municipalité peut mettre en vente une propriété pour défaut de paiement des taxes. Ce recours permet de recouvrer toutes les taxes qui font l’objet d’un rôle de perception (taxes foncières, droits sur les mutations immobilières ou toutes autres créances assimilées à des taxes. Afin d’éviter la mise en vente d’un immeuble, le paiement total de toutes les sommes réclamées doit être effectué avant le début de la vente.
Envoi d’un avis de début de procédure – Août 2023
Lors de la séance ordinaire du 10 mai 2023,, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 2023-05-245 par laquelle il ordonne la vente à l’enchère publique principalement des immeubles sur lesquels des taxes municipales ou droits de mutation imposés pour les années 2022 et antérieures n’ont pas été acquittés, en tout ou en partie.
Veuillez prendre note que la vente aux enchères initialement prévue pour le mercredi 11 octobre a été annulée, compte tenu que tous les paiements relatifs aux taxes municipales ou droits de mutation ont été acquittés sur ces dits immeubles.
Demande de modification
Pour signaler un changement d’adresse ou effectuer une modification à votre compte de taxes, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet et le retourner au Service des finances par la poste, en personne à l’hôtel de ville ou par courriel.