Évaluation
Les services administratifs et financiers s’occupent, en collaboration avec une firme d’évaluateur, de mettre à jour votre évaluation municipale afin de s’assurer que votre valeur immobilière soit le plus juste possible. Le système fiscal municipal est principalement basé sur l’imposition de taxes calculées à partir de la valeur réelle des immeubles.
Les évaluateurs peuvent demander aux propriétaires de répondre à des questionnaires et de leur retourner l’information afin de procéder à leur évaluation. Ce pouvoir leur est accordé selon la Loi sur la fiscalité municipale.
Rôle d’évaluation en ligne
La population, de même que la clientèle d’affaires, ont la possibilité de consulter le rôle d’évaluation foncière en ligne.
Rôle d’évaluation pour 2023-2024-2025
Le rôle d’évaluation foncière répertorie toutes les propriétés sur le territoire de la ville. L’année 2024 marque la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2023-2024-2025. Pour une propriété donnée, le rôle d’évaluation établie sa valeur marchande au 1er juillet 2021. Cette valeur représente la base de taxation pour la durée du rôle.
ACCÈS PUBLICS
Accès gratuit donnant les renseignements sur la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre et l’évaluation.
23 août 2023 : Veuillez prendre note que le système éprouve actuellement des difficultés et qu’il se peut que vous soyez incapables d’y accéder. Nos équipes travaillent à rétablir la situation dans les plus brefs délais.
ACCÈS PROFESSIONNEL
En plus des données publiques, cette section permet aux agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et autres professionnels reconnus d’accéder à des informations supplémentaires en fonction de leur statut.
23 août 2023 : Veuillez prendre note que le système éprouve actuellement des difficultés et qu’il se peut que vous soyez incapables d’y accéder. Nos équipes travaillent à rétablir la situation dans les plus brefs délais.
TAXATION
Pour toutes questions relatives à la taxation, communiquez avec le Service des finances au 450 429-3546, poste 276 ou à l’adresse suivante : taxation@ville.beauharnois.qc.ca.
Les comptes de taxes sont généralement envoyés vers la fin du mois de janvier. Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes le 15 février, il est de votre responsabilité de communiquer avec le Service des finances.
Dates d’échéance de paiement pour 2024 : 5 mars ; le 5 juin ; le 5 septembre et le 5 novembre.
Si le paiement de vos taxes est effectué par un créancier hypothécaire, il est de votre responsabilité de lui faire parvenir votre compte de taxes.
Consultez le dépliant explicatif des taxes municipales pour connaître les faits saillants du budget et les précisions sur les tarifs et les taxes indiqués dans votre compte.
NOUVEAU! MIEUX COMPRENDRE SON COMPTE DE TAXES
Vous avez des questions à propos de votre compte de taxes? Accédez à un exemplaire d’un compte de taxes vulgarisé ainsi qu’une série de définitions vous permettant d’y voir plus clair!
Droits de mutations immobilières
Les droits sur les mutations immobilières représentent une taxe que toutes les municipalités doivent percevoir du nouvel acheteur d’un immeuble.
Information sur le droit des mutations immobilières
Divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier
Remplir le formulaire de divulgation
Formule d’attestation de logement intergénérationnel
Tranches de la base d’imposition 2024:
Qui n’excède pas 58 900 $ | 0,5 % |
Qui excède 58 900 $ sans excéder 294 600 $ | 1 % |
Qui excède 294 600 $ sans excéder 750 000 $ | 1,5 % |
Qui excède 750 000 $ | 3 % |
Facteur comparatif | 1.27 |
Vente pour non-paiement de taxes
En vertu de la Loi sur les cités et villes, une municipalité peut mettre en vente une propriété pour défaut de paiement des taxes. Ce recours permet de recouvrer toutes les taxes qui font l’objet d’un rôle de perception (taxes foncières, droits sur les mutations immobilières ou toutes autres créances assimilées à des taxes. Afin d’éviter la mise en vente d’un immeuble, le paiement total de toutes les sommes réclamées doit être effectué avant le début de la vente.
Procédure terminée pour 2024 – Info à venir pour 2025
Demande de modification
Pour signaler un changement d’adresse ou effectuer une modification à votre compte de taxes, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet et le retourner au Service des finances par la poste, en personne à l’hôtel de ville ou par courriel.