La Ville de Beauharnois publie régulièrement des appels d’offres publics pour l’acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. En tant que fournisseur, vous pouvez présenter des soumissions. Les appels d’offres contiennent une description du bien ou du service requis, les conditions générales et l’information sur la disponibilité de documents annexes (plans, devis, etc.) et formulaires nécessaires pour la présentation d’une soumission. Les appels d’offres publics de la Ville de Beauharnois sont publiés sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO).
Politique d’approvisionnement et de disposition des biens
Règlement sur la gestion contractuelle
CONTRATS OCTROYÉS
La liste des contrats octroyés par la Ville est disponible en visitant le site Internet du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).
RÉCEPTION ET EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT
Le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, a été sanctionné le 1er décembre 2017.
Suite à cette sanction et conformément à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes, une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.
La Ville de Beauharnois a donc adopté une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.
Lire la procédure
Accéder au formulaire de l’Autorité des marchés publics
Ouvertures de soumissions
CONTRAT | RAPPORT D’OUVERTURE DE SOUMISSIONS |
TP-2022-11-030 | Traitement des matériaux de l’Écocentre pour l’année 2023 |
Rapport d’ouverture |