La Ville de Beauharnois publie régulièrement des appels d’offres publics pour l’acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. En tant que fournisseur, vous pouvez présenter des soumissions. Les appels d’offres contiennent une description du bien ou du service requis, les conditions générales et l’information sur la disponibilité de documents annexes (plans, devis, etc.) et formulaires nécessaires pour la présentation d’une soumission. Les appels d’offres publics de la Ville de Beauharnois sont également publiés sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO).

Conformément à la Loi des cités et villes (L.R.Q. c. C-19), la Ville de Beauharnois doit procéder par appel d’offres afin d’octroyer un contrat lorsque la dépense est supérieure à 25 000 $.

Le Service des approvisionnements de la Ville de Beauharnois est responsable de l’ensemble du processus d’attribution des contrats ainsi que de la gestion contractuelle qui en découle. Celle-ci a pour mandat d’assurer un approvisionnement en biens et services aux meilleures conditions possibles, le tout, dans les meilleurs intérêts de la Ville et dans le respect de notre plan de développement durable.

De plus, la Ville de Beauharnois publie et tient à jour, sur Internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.

La liste est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la politique des fournisseurs, la politique d’achat et la politique de gestion contractuelle sous la section rapports, politiques et publications.

Réception et examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, a été sanctionné le 1er décembre 2017.

Suite à cette sanction et conformément à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes, une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.

La Ville de Beauharnois a donc adopté une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Lire la procédure.

Accéder au formulaire de l’Autorité des marchés publics.