Objectifs du programme
  • Maintenir en place les commerces existants;
  • Stimuler la venue de nouveaux commerces;
  • Accroître la vitalité économique du secteur visé en favorisant la mise en valeur de ses artères et de ses bâtiments commerciaux.
Zone admissible
  • Chemin Saint-Louis;
  • Chemin de la Beauce;
  • Boulevard de Melocheville (132 Ouest);
  • Boulevard de Maple Grove (132 Est);
  • Centre-ville.
Des questions?

Pour obtenir de plus amples informations sur le Programme de soutien à la vitalité commerciale, communiquez avec le Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain à l’adresse suivante occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca ou par téléphone au 450 429-3546, poste 244.

Le programme d’aide « Volet Commercial | Rénovation de façades », s’applique uniquement aux travaux de rénovation de la façade du commerce.

Travaux admissibles

  • Restauration d’une façade commerciale ou, le cas échéant, de deux façades pour un bâtiment principal situé au coin de deux rues visées par le présent règlement.
  • Agrandissement visible d’un bâtiment existant si réalisé dans le cadre de travaux visant également la rénovation ou restauration de la façade.
  • Travaux visant à préserver ou à améliorer le style architectural et/ou patrimonial d’un bâtiment.
  • Réparation ou remplacement de fenêtres, de portes, de saillies, d’ornements, d’auvent. Ces travaux ne peuvent représenter plus de 30 % de la valeur du projet.

Dépenses admissibles

  • Coût de la main-d’œuvre
  • Coût des matériaux
  • Honoraires professionnels

Aide financière et calcul du montant de la subvention

Les travaux à effectuer doivent représenter une valeur minimale de 10 000 $, avant taxes, doivent être exécutés dans le projet de rénovation présenté afin d’être admissibles. La facture de l’entrepreneur doit être présentée afin de confirmer de coût des travaux exécutés. Des soumissions d’au moins trois (3) entrepreneurs doivent être fournies afin de confirmer le coût des travaux.

  • Subvention d’un montant correspondant à un maximum de 50 % du coût des travaux admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $;
  • Les projets d’affichage et de rénovation de façades seront évalués dans leur volet respectif;
  • Aide financière disponible une fois par local/bâtiment pour la durée du programme.

Le programme d’aide, « Volet Commercial | Affichage et aménagement extérieur », vise essentiellement le remplacement d’enseigne et l’embellissement des éléments d’affichage et d’aménagement extérieur.

Travaux admissibles

  • La préparation d’esquisses, la conception graphique et l’installation d’enseignes
  • Terrasse
  • Pavé
  • Aménagement paysager

Dépenses admissibles

  • Coût de la main-d’œuvre
  • Coût des matériaux
  • Honoraires professionnels

Aide financière et calcul du montant de la subvention

Les travaux à effectuer doivent représenter une valeur minimale de 1 000 $. La facture de la conception doit être présentée afin de confirmer de coût des travaux exécutés. Des soumissions d’au moins trois (3) entrepreneurs doivent être fournies afin de confirmer le coût des travaux.

  • Aide financière disponible 1 fois par local / bâtiment pour la durée du programme.
  • Les projets d’affichage et de rénovation de façades seront évalués dans leur volet respectif.

Un montant correspondant à un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 1 500$ pour l’affichage et 2 500 $ pour l’aménagement peuvent être octroyés. Il est possible de déposer une demande de subvention à la fois pour l’affichage et l’aménagement paysager.

Les responsables de commerces et entreprises intéressés à déposer une demande de soutien financier peuvent le faire en continu, et ce, jusqu’à épuisement de l’enveloppe annuelle.

Étape 1 : Dépôt du projet

Les personnes intéressées à déposer une demande doivent faire parvenir leur dossier dûment complété au Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain, par courriel à occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca ou par la poste au 660, rue Ellice, Beauharnois, Québec, J6N 1Y1. Celui-ci devra comprendre :

  • Le formulaire de demande approprié complété et signé;
  • Un chèque de 100 $ payé à l’ordre de la Ville de Beauharnois pour les frais d’ouverture de dossier (ces frais vous seront remboursés si votre candidature n’est pas retenue);
  • Le dépôt d’une liste des travaux projetés ainsi que de leur échéancier;
  • Des photographies récentes (numériques) du local commercial touché par les travaux et de la façade principale du bâtiment;
  • La présentation d’une preuve de propriété ou le lien sur la propriété advenant le cas s’il s’agit du locataire qui fait la demande au programme;
  • Une procuration dûment signée par le propriétaire ou le locataire si le requérant est un mandataire autorisé ;
  • Une copie d’au minimum trois (3) soumissions des travaux à réaliser. Ces soumissions doivent comprendre une description détaillé des travaux à exécuter, le nom et l’adresse de l’entreprise ou de l’entrepreneur licencié qui effectuera les travaux;
  • L’élévation des façades du bâtiment qui feront l’objet de travaux, et compte tenu de la nature des travaux, un croquis d’ambiance en couleur montrant le bâtiment et les travaux à réaliser.

Toute demande incomplète sera automatique retournée sans être évaluée.

Étape 2 : Analyse du dossier

La demande sera étudiée par le comité d’analyse. Une fois l’évaluation complétée, le demandeur devra fournir les compléments d’information nécessaire au cheminement de son dossier, c’est-à-dire :

  • Le dépôt d’une proposition de mise en valeur du bâtiment ou de l’enseigne (esquisse couleur) réalisée par un architecte ou un designer ou un technologue en architecture démontrant la nature des travaux à être effectués dans le cadre du présent programme ;
  • L’identification des professionnels, architectes ou autres qui réaliseront les plans et devis ;
  • Le dépôt d’au moins trois (3) soumissions préparées par des entrepreneurs licenciés ou auprès d’au moins trois (3) fournisseurs selon la nature des travaux. Les coordonnées de ceux-ci doivent être présentées.

Étape 3 : Dépôt des pièces justificatives

Pour obtenir la subvention, le demandeur devra fournir les pièces justificatives des frais engagés (factures) et cosigner l’entente avec la Ville afin de certifier que les travaux ont bien été complétés.

Étape 4 : Octroi de la subvention

Une fois l’entente signée et les facture reçues, la subvention est octroyée dans les 60 jours sous condition :

  • Qu’une demande de permis de construire complète et conforme ait été produite et un permis ait été délivré par la Ville préalablement à l’exécution des travaux ;
  • Que les travaux soient terminés au plus tard 12 mois suivant l’émission du permis ;
  • Que les travaux soient réalisés en conformité avec le permis délivré et toutes dispositions des règlements municipaux en vigueur ;
  • Que les travaux respectent tous les critères d’admissibilité du présent programme ;
  • Que les travaux ont été réalisés en conformité avec les plans déposés dans la présente demande et pour laquelle la subvention a été accordée.