Ce règlement vise à mieux gérer les eaux de pluie afin de réduire les risques de surcharge du réseau municipal, limiter les débordements et favoriser une gestion plus efficace des eaux pluviales. Il s’applique aux terrains comportant plus de 800 m² de surfaces imperméables comme les toitures, l’asphalte, le béton ou le pavé.
Le règlement s’applique notamment :
- aux bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels concernés ;
- aux nouvelles constructions ;
- aux reconstructions ;
- aux agrandissements ;
- à l’ajout de nouvelles surfaces imperméables.
Les projets visés doivent prévoir des aménagements permettant de :
- ralentir l’écoulement des eaux de pluie ;
- limiter la quantité d’eau envoyée au réseau municipal ;
- favoriser la rétention des eaux sur le terrain privé ;
- améliorer la qualité des eaux rejetées.
Les systèmes choisis doivent également permettre de retirer une partie des matières en suspension présentes dans les eaux de ruissellement.
Il est interdit :
- d’obstruer un fossé ;
- de détourner l’écoulement naturel des eaux ;
- de canaliser un fossé sans autorisation préalable de la Ville.
Les ponceaux d’entrée doivent être autorisés et demeurent sous la responsabilité du propriétaire pour leur installation, entretien et remplacement.
Les propriétaires doivent maintenir leurs installations de drainage et de rétention en bon état de fonctionnement et libres de tout obstacle pouvant nuire à l’écoulement de l’eau.
La Ville peut exiger des correctifs si une installation présente un problème ou n’est plus conforme.
Besoin d’information?
Pour toute question concernant le sujet, communiquez avec la Ville ou consultez le règlement complet.
Coordonnées – Développement économique et touristique
Courriel : mercedes.lussier-trepanier@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 268