Le règlement sur la tarification établit les frais applicables à plusieurs services, biens, activités, locations et interventions offerts par la Ville de Beauharnois. Il précise également les modalités de paiement et certaines règles générales applicables.
Frais administratifs
Des frais d’administration de 12 % peuvent être ajoutés aux biens et services offerts par la Ville.
Paiement et intérêts
Les frais sont généralement payables :
- au moment de la demande ;
- ou dans les 30 jours suivant la facturation, selon le service.
Des intérêts peuvent être appliqués sur les montants impayés et la Ville peut refuser certains services ou inscriptions lorsqu’un solde demeure dû.
Ajustement annuel
Les tarifs peuvent être ajustés annuellement selon l’indice des prix à la consommation (IPC).
Le règlement prévoit une tarification pour plusieurs catégories de services, notamment :
Administration
- assermentation ;
- reproduction ou transmission de documents ;
- célébration de mariages civils ;
- certains services administratifs.
Travaux publics et gestion des eaux
- utilisation d’équipements municipaux ;
- interventions liées aux réseaux d’aqueduc et d’égout ;
- collecte de branches ;
- utilisation de bornes-fontaine ;
- services liés à l’écocentre.
Loisirs, culture et vie communautaire
- locations de salles ;
- activités récréatives ;
- camps de jour ;
- bibliothèque ;
- location de plateaux sportifs et d’installations municipales.
Urbanisme et occupation du territoire
Des frais peuvent également s’appliquer pour certains permis, certificats et demandes liés à l’aménagement du territoire.
Besoin d’information?
Pour toute question concernant le sujet, communiquez avec la Ville ou consultez le règlement complet.