Ce règlement permet à la Ville de demander une contribution financière à certains projets résidentiels afin d’aider à financer les infrastructures et équipements municipaux nécessaires pour répondre à la croissance de la Ville. L’objectif est de s’assurer que le développement de nouveaux projets contribue aussi aux services dont bénéficieront les futurs citoyens.
Lorsqu’un nouveau projet résidentiel est réalisé, il peut entraîner un besoin accru pour :
- les réseaux d’aqueduc et d’égout ;
- les infrastructures municipales ;
- les équipements liés à la sécurité publique ;
- certains travaux municipaux nécessaires à la croissance de la Ville.
Les sommes recueillies sont versées dans un fonds réservé utilisé uniquement pour ces besoins.
La contribution peut s’appliquer notamment :
- aux nouveaux projets résidentiels ;
- aux projets créant plusieurs logements ;
- à certains agrandissements ;
- à certaines conversions de bâtiments vers un usage résidentiel.
La contribution ne s’applique pas notamment à :
- certains projets publics ou institutionnels ;
- certains logements accessoires ;
- les logements intergénérationnels ;
- certains logements sociaux ou abordables ;
- certaines reconstructions après un sinistre.
Les sommes recueillies servent à financer différents projets municipaux liés à la croissance, notamment :
- des améliorations au réseau d’eau potable ;
- des travaux d’infrastructures municipales ;
- certains projets de sécurité civile ;
- l’ajout ou la mise à niveau d’équipements municipaux.
Aucun permis visé par ce règlement ne peut être délivré tant que les exigences applicables ne sont pas respectées.
Besoin d’information?
Pour toute question concernant le sujet, communiquez avec la Ville ou consultez le règlement complet.
Coordonnées – Développement économique et touristique
Courriel : mercedes.lussier-trepanier@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 268