Pesticides

Interdiction générale

L’utilisation de pesticides est interdite sur l’ensemble du territoire de la Ville, sauf dans certaines situations prévues au règlement.

Exceptions permises

Certaines utilisations demeurent autorisées, notamment :

• les biopesticides et pesticides à faible impact ;
• le traitement de piscines et bassins ;
• l’extermination à l’intérieur des bâtiments ;
• la destruction localisée de nids de guêpes ;
• certains cas d’infestation reconnus par la Ville.

En cas d’infestation importante, un permis temporaire peut être délivré lorsque les méthodes écologiques ont échoué.

Seul le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble peut demander un permis temporaire pour l’application ciblée de pesticides.

Le permis :

• est gratuit ;
• est valide pour un seul traitement ;
• ne peut excéder 14 jours.

Le permis doit être affiché visiblement sur la propriété pendant toute sa période de validité.

Les entreprises qui appliquent des pesticides ou des engrais pour le compte d’autrui doivent :

• être enregistrées auprès de la Ville ;
• posséder les permis provinciaux requis ;
• détenir une assurance responsabilité ;
• fournir un registre annuel des produits utilisés.

Les applications par des entrepreneurs sont permises uniquement :

• entre 7 h et 18 h.

Avant une application, les occupants et voisins concernés doivent être avisés au moins 24 heures à l’avance dans certains cas.

Conditions importantes

L’application de pesticides est interdite :

• lorsqu’il pleut ou qu’une pluie est prévue dans les 4 heures ;
• lorsque les vents dépassent 10 km/h ;
• lorsque la température atteint 25 °C ou plus.

Des distances minimales doivent aussi être respectées autour :

• des écoles ;
• des garderies ;
• des parcs ;
• des cours d’eau ;
• des puits ;
• des propriétés voisines.

Affichage obligatoire

Après une application, des affiches doivent être installées sur le terrain traité pour informer le public.

Les affiches doivent notamment indiquer :

• la date du traitement ;
• le produit utilisé ;
• la période d’interdiction d’accès ;
• les coordonnées de l’entrepreneur ;
• les informations du Centre antipoison du Québec.

Les affiches doivent demeurer en place pendant au moins 72 heures.

Inspection et contrôle

La Ville peut :

• effectuer des inspections ;
• prélever des échantillons ;
• exiger des analyses ;
• vérifier les produits utilisés.