Tous les bâtiments doivent être maintenus en bon état afin :
- d’assurer leur solidité ;
- de prévenir les infiltrations d’eau ;
- d’éviter les risques pour la sécurité ;
- de protéger la structure contre la détérioration.
Murs et revêtements extérieurs
Les murs et revêtements doivent :
- être entretenus ;
- prévenir la moisissure et la pourriture ;
- empêcher l’infiltration d’eau ou l’entrée de vermine ;
- conserver une apparence propre et sécuritaire.
Fondation et toiture
Les fondations et les toitures doivent être stables, étanches et en bon état afin d’éviter :
- fissures ;
- infiltrations ;
- affaissements ;
- intrusion de rongeurs ou d’insectes.
Les gouttières doivent également être fonctionnelles et empêcher l’écoulement d’eau vers les propriétés voisines ou la voie publique.
Portes, fenêtres et balcons
Les portes et fenêtres doivent :
- être étanches;
- être réparées lorsqu’elles sont brisées;
- être entretenues et calfeutrées.
Les balcons, galeries et escaliers doivent être sécuritaires et libres de tout encombrement.
Les logements et bâtiments doivent être exempts :
- de déchets;
- de moisissure;
- d’humidité excessive;
- de vermine;
- d’odeurs nauséabondes;
- de substances dangereuses.
Les matériaux endommagés par l’eau ou le feu doivent être nettoyés, asséchés ou remplacés afin d’éviter les problèmes de santé et la détérioration du bâtiment.
Exigences minimales pour les logements
Tout logement destiné à l’habitation doit notamment être équipé :
- d’eau potable ;
- d’un système d’évacuation des eaux usées ;
- d’une toilette ;
- d’un lavabo ;
- d’un bain ou d’une douche ;
- d’un évier de cuisine ;
- d’eau chaude ;
- d’un système de chauffage adéquat ;
- d’un éclairage suffisant.
La température minimale exigée dans un logement est de :
- 20 °C dans les pièces habitables ;
- 15 °C dans les espaces contigus.
Ventilation et sécurité
Les bâtiments d’habitation doivent être correctement ventilés afin d’assurer une bonne qualité de l’air.
Les portes d’entrée des logements doivent également être munies d’un mécanisme de verrouillage assurant la sécurité des occupants.
Pouvoirs de la Ville
La Ville peut :
- inspecter les bâtiments ;
- émettre des avis de non-conformité ;
- exiger des correctifs ;
- transmettre des constats d’infraction ;
- inscrire un avis de détérioration au registre foncier dans certains cas.
Dans certaines situations graves, la Ville peut également acquérir un immeuble détérioré ou dangereux.
Amendes
Toute personne qui contrevient au règlement peut recevoir une amende :
| Type | Première infraction | Récidive |
|---|---|---|
| Personne physique | 300 $ à 900 $ | 600 $ à 1 800 $ |
| Personne morale | 900 $ à 1 800 $ | 1 800 $ à 3 600 $ |
Besoin d’information?
Pour toute question concernant le sujet, communiquez avec la Ville ou consultez le règlement complet.
Coordonnées – Occupation du territoire et aménagement urbain
Courriel : occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 244