Les règlements d’urbanisme servent à encadrer le développement et l’aménagement du territoire afin d’assurer une croissance harmonieuse, sécuritaire et cohérente de la Ville. Ils déterminent ce qui peut être construit, où et sous quelles conditions.
Concrètement, ils répondent à des questions comme :
- Puis-je construire un garage, une clôture ou une piscine?
- Quelle hauteur peut avoir un bâtiment?
- À quelle distance d’une rue ou d’un voisin puis-je construire?
- Quel type d’usage est permis à un endroit (résidentiel, commercial, industriel, etc.)?
- Ai-je besoin d’un permis avant de commencer mes travaux?
Comment ça fonctionne?
Les règlements d’urbanisme sont divisés en différentes sections qui travaillent ensemble :
Détermine ce qui est permis dans chaque secteur de la ville :
- types d’usages autorisés ;
- hauteur et dimensions des bâtiments ;
- marges de recul ;
- stationnement ;
- aménagement extérieur.
Établit les règles pour la création ou la modification de terrains :
- subdivision de terrains ;
- dimensions minimales des lots ;
- accès aux rues ;
- normes de développement.
Fixe certaines normes liées à la qualité et à la sécurité des bâtiments :
- matériaux autorisés ;
- normes de construction ;
- déplacement ou démolition de bâtiments ;
- sécurité et entretien.
Précise les travaux nécessitant une autorisation avant leur réalisation :
- nouvelles constructions ;
- rénovations ;
- piscines ;
- garages ;
- abris ;
- enseignes ;
- clôtures ;
- arbres et aménagements, selon les cas.
Un Plan d’aménagement d’ensemble peut notamment servir à prévoir :
- l’emplacement des rues et accès ;
- les terrains résidentiels, commerciaux ou autres usages ;
- les espaces verts et parcs ;
- les liens piétonniers et cyclables ;
- la gestion des eaux ;
- l’intégration du projet au secteur existant ;
- certains aspects liés à l’environnement et à la qualité du milieu de vie.
Le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un outil qui permet à la Ville d’évaluer certains projets selon leur apparence, leur intégration et leur impact visuel sur le milieu environnant. Son objectif est d’assurer un développement harmonieux et de préserver le caractère d’un secteur.
Contrairement aux règles habituelles qui fixent des normes précises (hauteur, dimensions, marges, etc.), un PIIA analyse davantage la qualité et l’intégration du projet dans son environnement.
À quoi sert un PIIA?
Un PIIA peut notamment permettre d’évaluer :
- l’apparence extérieure d’un bâtiment ;
- les matériaux et couleurs utilisés ;
- l’aménagement du terrain ;
- l’implantation d’un bâtiment ;
- l’affichage commercial ;
- l’intégration d’un projet dans un secteur particulier ;
- la protection du caractère patrimonial ou architectural.
Comment ça fonctionne?
Lorsqu’une propriété est située dans un secteur assujetti à un PIIA :
- Une demande doit être déposée avec les plans et documents requis ;
- Le projet est analysé selon des critères établis ;
- Le projet peut être étudié par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) ;
- Le conseil municipal rend une décision.
Le conseil peut :
- approuver le projet;
- demander des ajustements;
- ou refuser la demande.
Un PIIA ne remplace pas un permis ou un certificat. Même après son approbation, d’autres autorisations peuvent être nécessaires avant le début des travaux.
Pourquoi un PIIA?
Le PIIA permet notamment :
- de préserver l’identité et le caractère d’un secteur ;
- d’assurer une meilleure intégration des projets ;
- de protéger certains secteurs particuliers ;
- d’encourager des aménagements de qualité ;
- d’améliorer l’apparence globale du milieu de vie.
Des questions?
Pour toute information supplémentaire concernant la réglementation ou votre projet, communiquez avec le Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain. Notre équipe est là pour vous accompagner.