La Ville de Beauharnois encadre la garde des animaux afin d’assurer la sécurité, la propreté et une bonne cohabitation entre les citoyens et leurs animaux. Voici les principales règles à connaître.
Tous les chiens et chats doivent être enregistrés auprès de la Ville et porter leur médaille.
- La licence est valide pour la vie de l’animal ;
- Les chiens doivent être enregistrés dès l’âge de 3 mois ;
- Les chats doivent également être enregistrés ;
- Les coordonnées du propriétaire doivent être maintenues à jour.
Une licence est requise même pour un animal gardé à l’intérieur.
Un maximum de 4 animaux est permis par habitation parmi certaines catégories (chiens, chats, lapins domestiques, etc.). Certaines exceptions existent pour :
- les poissons;
- les petits oiseaux;
- certains petits animaux domestiques;
- les poules urbaines, selon les règles applicables.
La garde de poules est autorisée sous certaines conditions :
- Maximum de 2 à 4 poules par terrain ;
- Les coqs sont interdits ;
- Les poules doivent être gardées dans un poulailler conforme ;
- Maximum d’un poulailler par terrain ;
- Le poulailler doit être situé en cour arrière.
Des normes précises s’appliquent concernant :
- les dimensions;
- les distances;
- l’entretien;
- les odeurs et nuisances.
Les poules doivent demeurer à l’intérieur du poulailler ou de l’enclos.
Il est interdit de garder certains animaux sur le territoire, notamment :
- animaux sauvages;
- reptiles venimeux;
- animaux dangereux;
- certaines espèces exotiques.
La Ville peut intervenir lorsqu’un animal représente un danger pour la population.
Les chiens doivent :
- être tenus en laisse dans les lieux publics;
- être sous le contrôle du gardien en tout temps;
- ne pas troubler la paix du voisinage;
- ne pas mordre, attaquer ou intimider.
Un chien déclaré dangereux peut être soumis à des conditions particulières ou retiré du territoire.
Le gardien d’un animal doit :
- ramasser immédiatement les excréments;
- éviter les aboiements excessifs;
- empêcher les dommages aux terrains et propriétés;
- maintenir les lieux propres.
Il est interdit de laisser un animal errer librement.
Infractions et amendes
Le non-respect du règlement peut entraîner des amendes.
Les montants varient selon :
- le type d’infraction ;
- s’il s’agit d’une personne ou d’une entreprise ;
- la gravité de la situation ;
- les récidives.
Besoin d’information?
Pour toute question concernant :
- les licences ;
- les animaux autorisés ;
- les poulaillers urbains ;
- les animaux dangereux ;
- ou les plaintes liées aux animaux,
communiquez avec la Ville ou consultez le règlement complet.
Coordonnées – Occupation du territoire et aménagement urbain
Courriel : occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 244