Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
La publication d’un avis public vise à assurer la transparence des actions municipales et à permettre aux citoyens d’être adéquatement informés des démarches susceptibles d’avoir un impact sur leur milieu de vie.
Les avis publics peuvent notamment concerner :
- L’adoption ou la modification de règlements
- Des consultations ou assemblées publiques
- Le budget municipal
- Des demandes de dérogation mineure
- Certains travaux ou projets d’envergure
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service des affaires juridiques et du greffe :
Coordonnées – Affaires juridiques et greffe
Courriel : greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 254
Avis publics en vigueur :
Certificats relatifs au déroulement des personnes habiles à voter 2026-23, 2026-24 et 2026-25
Ces procédures d’enregistrement des personnes habiles à voter se sont déroulées les 22 et 23 septembre 2026 :
Avis public : Demande de dérogation mineure DM-2026-0074
Le conseil de la Ville de Beauharnois présentera sa décision lors de la séance du mardi 13 octobre sur la demande de dérogation mineure au 153, rue Saint-Charles.
Avis public : Demande de dérogation mineure DM-2026-0075
Le conseil de la Ville de Beauharnois présentera sa décision lors de la séance du mardi 13 octobre sur la demande de dérogation mineure au 90, rue Boyer.
Avis public : Demande de dérogation mineure DM-2026-0067
Le conseil de la Ville de Beauharnois présentera sa décision lors de la séance du mardi 13 octobre sur la demande de dérogation mineure au 1334, rang St-Georges.
Avis public : Demande de dérogation mineure DM-2026-0072
Le conseil de la Ville de Beauharnois présentera sa décision lors de la séance du mardi 13 octobre sur la demande de dérogation mineure au 24, 13e avenue.
Avis public : Demande de dérogation mineure DM-2026-0064
Le conseil de la Ville de Beauharnois présentera sa décision lors de la séance du mardi 13 octobre sur la demande de dérogation mineure au 53, rue Saint-Laurent.
Révision de la liste électorale – PPCMOI 2026-0005
Par cet avis public, Janie Arseneau, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux
électrices et aux électeurs inscrits sur la liste référendaire municipale, plus particulièrement
ceux résidant dans la zone visée ou une zone contigüe.
