Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
La publication d’un avis public vise à assurer la transparence des actions municipales et à permettre aux citoyens d’être adéquatement informés des démarches susceptibles d’avoir un impact sur leur milieu de vie.
Les avis publics peuvent notamment concerner :
- L’adoption ou la modification de règlements
- Des consultations ou assemblées publiques
- Le budget municipal
- Des demandes de dérogation mineure
- Certains travaux ou projets d’envergure
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service des affaires juridiques et du greffe :
Coordonnées – Affaires juridiques et greffe
Courriel : greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 254
Avis public : Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire sur le deuxième projet de résolution 2026-0005
Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 9 juin 2026, un second projet de résolution 2026-06-270 s’intitulant « Adoption du second projet de résolution – Demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2026-0005 – lot 6 569 937, 22e Avenue».
Avis public : Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Beauharnois – Règlement 2026-15
Le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2026-15 décrétant une dépense de 322 000 $ et un emprunt du même montant pour les services professionnels relatif à l’augmentation de capacité des étangs aérés.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Le registre sera accessible, à l’hôtel de ville, sise au 660, rue Ellice à Beauharnois sans interruption de 9 h à 19 h les 22 et 23 juin 2026.
Avis public : Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Beauharnois – Règlement 2026-14
Le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2026-14 décrétant une dépense de 1 213 000 $ et un emprunt du même montant pour l’acquisition d’un camion échelle pour le service d’incendie.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Le registre sera accessible, à l’hôtel de ville, sise au 660, rue Ellice à Beauharnois sans interruption de 9 h à 19 h les 22 et 23 juin 2026.
Avis public : Assemblée publique de consultation sur le premier projet du règlement de zonage 701-103 modifiant le règlement de zonage 701
Le conseil municipal, suite à l’adoption lors de la séance ordinaire du 9 juin 2026 du premier projet de Règlement 701-103 modifiant le Règlement de zonage 701, tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 16 juin 2026 à partir de 17h30, à la salle du conseil située au 660 rue Ellice à Beauharnois.
Avis public : demande de dérogation mineure DM-2026-0037
Le conseil de la Ville de Beauharnois statuera sur une demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, relative à l’immeuble suivant :
DM-2026-0037 – 309 Principale, lot 4 716 761
La demande vise à autoriser la subdivision du lot 4 716 761, créant 2 lots et réduisant le frontage à une largeur de 8.26 m alors que la grille des usages et des normes pour la zone H-30 exige un frontage minimal de 15 m.
Assemblée publique de consultation sur le premier projet du règlement 701-102 modifiant le règlement de zonage 701
Le conseil municipal, suite à l’adoption lors de la séance ordinaire du 12 mai 2026, du premier projet de Règlement 701-102 modifiant le Règlement de zonage 701, tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 26 mai à partir de 18 h, à la salle du conseil située au 660 rue Ellice à Beauharnois.
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2026-07 concernant la prévention en matière de sécurité incendie
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 mai 2026, le Règlement 2026-07 concernant la prévention en matière de sécurité incendie.
