En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public selon certaines conditions énoncées dans ladite loi.
Pour présenter une demande, veuillez utiliser le formulaire mis à votre disposition.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la loi, nous vous proposons de consulter le site Web provincial de Légis Québec.
Coordonnées – Affaires juridiques et greffe
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Relations médias
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