Compte de taxes

Les services municipaux dont vous bénéficiez tels que le déneigement, les sports et loisirs, l’assainissement des eaux, etc. sont financés majoritairement par les revenus de la taxe foncière. Les taxes foncières servent aux financements des services qui ne font pas l’objet d’une taxation ou d’un tarif précis.

Toutes les taxes de services sont facturées par logement et/ou par local, qu’il soit occupé ou vacant, et peuvent varier d’une année à l’autre.

Le compte de taxe est une facture unique qui demeure en vigueur toute l’année. Elle est émise au nom du propriétaire pour une propriété donnée inscrite au rôle foncier à sa date de production.

Les comptes de taxes sont généralement envoyés vers la fin du mois de janvier. Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes le 15 février, il est de votre responsabilité de communiquer avec la Ville.

Consulter son compte de taxes en ligne

Consultez votre compte de taxes en ligne grâce à l’application Voilà!
Vous pourrez y voir votre état de compte en tout temps et ainsi éviter les retards de paiement.

Voici comment ajouter une propriété à votre compte :

1. Ouvrez l’application Voilà!
2. Accédez à l’onglet « Propriétés »
3. Cliquez sur le « + Ajouter une propriété »
4. Entrez votre adresse détaillée, exemple : 660 RUE ELLICE ou votre numéro de matricule complet 0000-00-0000-0-000-0000 dans le champ prévu à cet effet.
5. Une fois la propriété ajoutée, il est possible de télécharger votre compte de taxes en cliquant sur l’icône bleu adjacent à la date de facturation, payer votre compte de taxes ou de seulement voir votre état de compte. Par le fait même, vous pouvez optez pour l’option « sans papier » et ainsi recevoir votre compte de taxes par courriel seulement.

Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, le compte de taxes est établi selon un régime à taux différenciés, attribuant un taux de taxation distinct à chaque catégorie d’immeubles. Les taux de taxation et la tarification des services sont fixés en fonction de la catégorie d’immeubles et sont déterminés chaque année lors de l’adoption du budget de la Ville. 

	SECTEUR VILLE	SECTEUR INDUSTRIEL
CATÉGORIES D’IMMEUBLES	TAUX AUX 100 $ D’ÉVALUATION	TAUX AU 100 $ D’ÉVALUATION
Résiduelle (Taux de base)	0.4969	0.4969
Résidentielle (1 logement)	0.4969	0.4969
Résidentielle (2 à 5 logements)	0.5105	0.5105
Résidentielle (6 à 24 logements)	0.5519	0.5519
Résidentielle (25 à 60 logements)	0.5933	0.5933
Résidentielle (61 logements et +)	0.6623	0.6623
Non-résidentielle (- 6,3 M$)	1.2159	1.4152
Non-résidentielle (+ 6,3 M$)	1.5230	1.8856
Industrielle	1.5230	1.8856
Terrain vague desservi	1.9876	1.9876
Agricole et forestier	0.4969	0.4969

Toutes les taxes foncières sont calculées sur la base de la valeur de l’immeuble (bâtiment et terrain); le taux est donné pour chaque 100 $ d’évaluation.

TAXES DE SERVICE	RÉSIDENTIEL (TARIF PAR LOGEMENT)	COMMERCIAL (TARIF PAR LOCAL)
Eau potable	305 $	335 $
Égouts	259 $	285 $
Ordures	148 $	300 $
Compost	97 $	53 $

Crédit d’impôt pour aînés relatif à une hausse des taxes municipales

Le gouvernement du Québec a mis sur pied un programme de subvention s’adressant aux aînés qui vise à les soutenir financièrement à la suite d’une augmentation de leur compte de taxes résultant d’une hausse de la valeur de leur résidence plus importante que la moyenne. Le montant de la subvention peut s’élever jusqu’à 500 $.

Vous pourriez avoir droit à cette subvention si vous remplissez, entre autres, les conditions suivantes :

• Vous étiez âgé au 31 décembre 2024 de 65 ans et plus;
• Votre revenu familial pour l’année 2024 ne dépasse pas 62 900 $;
• Vous êtes propriétaire depuis au moins 15 années consécutives;
• Vous vivez dans un immeuble ne comportant qu’un seul logement qui constitue votre résidence principale;
• Vous avez reçu, ou vous étiez en droit de recevoir, un compte de taxes municipales à votre nom, pour l’année 2025, relativement à cette résidence (notez que, si vous êtes copropriétaire de votre résidence, le compte de taxes municipales peut avoir été délivré au nom d’une ou un autre copropriétaire de la résidence);

Si votre immeuble est admissible, un encadré sera présent sous les messages (point 11) de votre compte de taxes tel qu’indiqué ci-dessous.

Ce crédit d’impôt sera alloué si vous remplissez les conditions lors de la production de votre déclaration de revenus à Revenu Québec.

*Veuillez prendre note que même si toutes les conditions énumérées ci-dessus sont remplies, il se peut que l’augmentation de la propriété au rôle n’atteigne pas le seuil minimal requis par Revenu Québec. Par conséquent, l’encadrer de la Subvention Potentielle n’apparaitra pas sur le compte.

Pour obtenir le formulaire ainsi que des renseignements complémentaires, veuillez visiter le site de Revenu Québec.