Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
La publication d’un avis public vise à assurer la transparence des actions municipales et à permettre aux citoyens d’être adéquatement informés des démarches susceptibles d’avoir un impact sur leur milieu de vie.
Les avis publics peuvent notamment concerner :
- L’adoption ou la modification de règlements
- Des consultations ou assemblées publiques
- Le budget municipal
- Des demandes de dérogation mineure
- Certains travaux ou projets d’envergure
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service des affaires juridiques et du greffe :
Coordonnées – Affaires juridiques et greffe
Courriel : greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 254
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2026-11 modifiant le règlement 2022-18 sur le stationnement dans la ville de Beauharnois
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 mai 2026, le Règlement 2026-11 modifiant le règlement 2022-18 sur le stationnement dans la Ville de Beauharnois.
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2026-07 concernant la prévention en matière de sécurité incendie
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 mai 2026, le Règlement 2026-07 concernant la prévention en matière de sécurité incendie.
Assemblée publique de consultation sur le premier projet du règlement 701-102 modifiant le règlement de zonage 701
Le conseil municipal, suite à l’adoption lors de la séance ordinaire du 12 mai 2026, du premier projet de Règlement 701-102 modifiant le Règlement de zonage 701, tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 26 mai à partir de 18 h, à la salle du conseil située au 660 rue Ellice à Beauharnois.
Avis public : demande de dérogation mineure DM-2026-0037
Le conseil de la Ville de Beauharnois statuera sur une demande de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, relative à l’immeuble suivant :
DM-2026-0037 – 309 Principale, lot 4 716 761
La demande vise à autoriser la subdivision du lot 4 716 761, créant 2 lots et réduisant le frontage à une largeur de 8.26 m alors que la grille des usages et des normes pour la zone H-30 exige un frontage minimal de 15 m.
