Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
La publication d’un avis public vise à assurer la transparence des actions municipales et à permettre aux citoyens d’être adéquatement informés des démarches susceptibles d’avoir un impact sur leur milieu de vie.
Les avis publics peuvent notamment concerner :
- L’adoption ou la modification de règlements
- Des consultations ou assemblées publiques
- Le budget municipal
- Des demandes de dérogation mineure
- Certains travaux ou projets d’envergure
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service des affaires juridiques et du greffe :
Coordonnées – Affaires juridiques et greffe
Courriel : greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 254
Avis publics en vigueur :
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2026-17 fixant les modalités de la prise en charge par la Ville de Beauharnois de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet et de tout système de traitement tertiaire par déphosphatation et désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée
Avis public : Demande de dérogation mineure DM-2026-0066
Le conseil de la Ville de Beauharnois présentera sa décision lors de la séance du mardi 8 septembre sur la demande de dérogation mineure au 475, rue Ellice.
Entrée en vigueur du Règlement 701-102 modifiant le règlement de zonage 701
Le conseil de la Ville a adopté à sa séance du 7 juillet 2026 le Règlement 701-102.
Entrée en vigueur du Règlement 701-103 modifiant le règlement de zonage 701
Le conseil de la Ville a adopté à sa séance du 7 juillet 2026 le Règlement 701-103.
Scrutin référendaire du 1er novembre concernant le PPCMOI 2026-0005
Par cet avis public, Me Janie Arseneau, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise dans le cadre du scrutin référendaire du 1er novembre prochain, concernant le PPCMOI 2026-0005.
Assemblée publique de consultation – 210, rue Principale
Conformément au projet de loi numéro 22 Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives, le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 8 septembre 2026, une résolution, afin d’autoriser le projet d’aménagement de 55 logements dans le bâtiment situé à l’adresse en titre.
Entrée en vigueur du Règlement 2026-19
Règlement établissant un programme d’aide financière à la restauration de bâtiments d’intérêt
patrimonial. Plus d’info :
Entrée en vigueur du Règlement 2026-21
Règlement régissant la cuisine de rue sur le territoire de la Ville de Beauharnois. Plus d’info :
Entrée en vigueur du Règlement 2026-22
Règlement modifiant le Règlement 2026-07 concernant la prévention en matière de sécurité
incendie. Plus d’info :
Assemblée publique de consultation – PPCMOI 2026-0059
Lors de sa séance ordinaire du 18 août 2026, le premier projet de résolution en vertu du Règlement 610 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, a été adopté, afin d’autoriser le projet particulier suivant :
- Agrandir le bâtiment dans le but d’en faire un triplex.
Règlement 2026-23 – Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Le conseil municipal a adopté un règlement autorisant un emprunt de 423 600 $ pour les services professionnels de la réfection de la rue Trudeau et pour le remplacement du ponceau de la rue Julien. Si vous êtes une personne habile à voter, vous pouvez signer le registre afin de demander qu’un scrutin référendaire soit tenu sur ce règlement.
Règlement 2026-24 – Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Le conseil municipal a adopté un règlement autorisant une dépense de 1 897 600 $ et un emprunt du même montant pour le chemisage structural de conduites d’aqueduc, phase II. Si vous êtes une personne habile à voter, vous pouvez signer le registre afin de demander qu’un scrutin référendaire soit tenu sur ce règlement.
Règlement 2026-25 – Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Le conseil municipal a adopté un règlement autorisant un emprunt de 2 530 000 $ pour le gainage de conduites d’égout, phase II. Si vous êtes une personne habile à voter, vous pouvez signer le registre afin de demander qu’un scrutin référendaire soit tenu sur ce règlement.
