Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
La publication d’un avis public vise à assurer la transparence des actions municipales et à permettre aux citoyens d’être adéquatement informés des démarches susceptibles d’avoir un impact sur leur milieu de vie.
Les avis publics peuvent notamment concerner :
- L’adoption ou la modification de règlements
- Des consultations ou assemblées publiques
- Le budget municipal
- Des demandes de dérogation mineure
- Certains travaux ou projets d’envergure
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service des affaires juridiques et du greffe :
Coordonnées – Affaires juridiques et greffe
Courriel : greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 254
Avis publics en vigueur :
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2026-17 fixant les modalités de la prise en charge par la Ville de Beauharnois de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet et de tout système de traitement tertiaire par déphosphatation et désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée
Avis public : Demande de dérogation mineure DM-2026-0066
Le conseil de la Ville de Beauharnois présentera sa décision lors de la séance du mardi 8 septembre sur la demande de dérogation mineure au 475, rue Ellice.
Demande d’approbation référendaire sur le deuxième projet de résolution 2026-0050
Lors de la séance du 18 août 2026, le conseil a adopté le second projet du PPCMOI 2026-0050. Ce projet vise à autoriser la présence d’un atelier de débosselage dans l’immeuble existant. Les personnes concernées peuvent faire une demande pour que le projet soit soumis à une approbation référendaire.
Entrée en vigueur du Règlement 701-102 modifiant le règlement de zonage 701
Le conseil de la Ville a adopté à sa séance du 7 juillet 2026 le Règlement 701-102.
Entrée en vigueur du Règlement 701-103 modifiant le règlement de zonage 701
Le conseil de la Ville a adopté à sa séance du 7 juillet 2026 le Règlement 701-103.
