Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
La publication d’un avis public vise à assurer la transparence des actions municipales et à permettre aux citoyens d’être adéquatement informés des démarches susceptibles d’avoir un impact sur leur milieu de vie.
Les avis publics peuvent notamment concerner :
- L’adoption ou la modification de règlements
- Des consultations ou assemblées publiques
- Le budget municipal
- Des demandes de dérogation mineure
- Certains travaux ou projets d’envergure
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service des affaires juridiques et du greffe :
Coordonnées – Affaires juridiques et greffe
Courriel : greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 254
Avis publics en vigueur :
PPCMOI 2026-0005 : Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter qui s’est déroulée le 15 juillet 2026, 81 demandes de scrutin référendaires ont été reçues, un scrutin référendaire doit donc être tenu.
Avis d’entrée en vigueur du Règlement 2026-16
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 7 juillet 2026, le Règlement 2026-16 modifiant le Règlement 2024-20 sur la tarification des services, des biens et des activités de la ville de Beauharnois.
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter : Règlement 2026-15
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter : Règlement 2026-14
Avis public : Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire sur le deuxième projet de règlement 701-102
Le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-102 modifiant le règlement de zonage 701. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Avis public : Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire sur le deuxième projet de règlement 701-103
Le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-103. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
