Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
La publication d’un avis public vise à assurer la transparence des actions municipales et à permettre aux citoyens d’être adéquatement informés des démarches susceptibles d’avoir un impact sur leur milieu de vie.
Les avis publics peuvent notamment concerner :
- L’adoption ou la modification de règlements
- Des consultations ou assemblées publiques
- Le budget municipal
- Des demandes de dérogation mineure
- Certains travaux ou projets d’envergure
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service des affaires juridiques et du greffe :
Coordonnées – Affaires juridiques et greffe
Courriel : greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 254
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter : Règlement 2026-15
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter : Règlement 2026-14
Avis public : Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire sur le deuxième projet de règlement 701-102
Le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-102 modifiant le règlement de zonage 701. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Avis public : Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire sur le deuxième projet de règlement 701-103
Le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-103. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Avis public : Adoption du programme triennal d’immobilisations 2027-2028-2029
le conseil municipal de la Ville de Beauharnois adoptera le programme triennal d’immobilisations pour les années 2027-2028-2029 lors d’une séance extraordinaire qui aura lieu le 7 juillet 2026 à 19h, à la salle du conseil située au 660, rue Ellice à Beauharnois et qui sera suivie de la séance ordinaire du conseil municipal.
Avis public : Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire sur le deuxième projet de résolution 2026-0005
Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 9 juin 2026, un second projet de résolution 2026-06-270 s’intitulant « Adoption du second projet de résolution – Demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2026-0005 – lot 6 569 937, 22e Avenue».
