Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
La publication d’un avis public vise à assurer la transparence des actions municipales et à permettre aux citoyens d’être adéquatement informés des démarches susceptibles d’avoir un impact sur leur milieu de vie.
Les avis publics peuvent notamment concerner :
- L’adoption ou la modification de règlements
- Des consultations ou assemblées publiques
- Le budget municipal
- Des demandes de dérogation mineure
- Certains travaux ou projets d’envergure
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service des affaires juridiques et du greffe :
Coordonnées – Affaires juridiques et greffe
Courriel : greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 254
Avis publics en vigueur :
Avis public : Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire sur le deuxième projet de résolution 2026-0059
Lors de la séance du 13 octobre 2026, le conseil a adopté le second projet du PPCMOI 2026-0059. Ce projet vise à permettre l’agrandissement du bâtiment dans le but d’en faire un triplex.
Avis public : Demande de dérogation mineure 2026-0083
Le conseil de la Ville de Beauharnois présentera sa décision lors de la séance du mardi 10 novembre sur la demande de dérogation mineure au 420-422 boul. de Melocheville.
Avis public : Demande de dérogation mineure 2026-0080
Le conseil de la Ville de Beauharnois présentera sa décision lors de la séance du mardi 10 novembre sur la demande de dérogation mineure au 134, boul. de Maple Grove.
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2026-26 modifiant le règlement 2024-08 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire
Avis public : Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la ville de Beauharnois – Règlement 2026-28
Le conseil municipal a adopté un règlement autorisant un emprunt de 1 819 000 $ pour l’acquisition d’un camion échelle.
Avis public : Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la ville de Beauharnois – Règlement 2026-27
Le conseil municipal a adopté un règlement décrétant la création d’une réserve financière concernant les activités de déneigement.
Révision de la liste électorale – PPCMOI 2026-0005
Par cet avis public, Janie Arseneau, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux
électrices et aux électeurs inscrits sur la liste référendaire municipale, plus particulièrement
ceux résidant dans la zone visée ou une zone contigüe.
Scrutin référendaire – PPCMOI 2026-0005
Par cet avis public, Janie Arseneau, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste référendaire municipale, plus particulièrement ceux résidant dans la zone visée ou une zone contigüe.
