Ce règlement établit les règles concernant le raccordement des bâtiments aux réseaux municipaux d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial, ainsi que certaines exigences liées à la gestion des eaux pluviales. Son objectif est d’assurer le bon fonctionnement des infrastructures municipales et de réduire les risques de bris, de refoulements et de mauvais raccordements.
Un permis est obligatoire pour :
- l’installation d’un nouveau branchement ;
- la modification d’un branchement existant ;
- certaines réparations ;
- des travaux touchant les réseaux d’aqueduc ou d’égout.
Les travaux effectués sans permis peuvent entraîner des amendes et des correctifs obligatoires.
Le propriétaire doit notamment :
- obtenir les autorisations nécessaires avant les travaux ;
- fournir les documents demandés ;
- réaliser les travaux conformément aux normes applicables ;
- assurer l’entretien des installations situées sur sa propriété ;
- corriger toute situation non conforme.
Certaines règles importantes s’appliquent aux eaux de pluie :
- les gouttières ne peuvent pas être raccordées au réseau d’égout municipal ;
- les eaux provenant des toitures doivent être dirigées vers une surface perméable ;
- les drains de fondation doivent être installés selon les normes applicables ;
- les eaux pluviales et les eaux usées doivent être acheminées dans des réseaux distincts.
La Ville peut :
- inspecter les installations ;
- exiger des essais ou inspections supplémentaires ;
- demander des correctifs ;
- suspendre des travaux non conformes.
Dans certains cas, des inspections vidéo peuvent être exigées.
Besoin d’information?
Pour toute question concernant le sujet, communiquez avec la Ville ou consultez le règlement complet.
Coordonnées – Génie
Courriel : info-genie@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 262