Le règlement sur les compteurs d’eau établit les règles concernant l’installation, l’utilisation, l’entretien et la facturation des compteurs d’eau sur le territoire de Beauharnois.
Le règlement s’applique notamment :
- aux commerces ;
- aux industries ;
- aux bâtiments institutionnels ;
- aux immeubles publics ;
- aux nouvelles constructions résidentielles ;
- à certains bâtiments résidentiels rénovés.
Un compteur est également requis lors de certains travaux comme :
- des travaux sur le branchement d’eau ;
- l’ajout d’un logement ;
- l’ajout d’un usage complémentaire.
L’installation du compteur :
- est aux frais du propriétaire ;
- doit être effectuée par un plombier ;
- doit respecter les normes du Code de plomberie ;
- doit être approuvée par la Ville.
Le compteur :
- demeure la propriété de la Ville ;
- doit être accessible en tout temps ;
- doit être protégé contre le gel et les dommages ;
- doit être installé près de l’entrée d’eau principale.
En général, un seul compteur est permis par bâtiment, sauf exceptions autorisées par la Ville.
Lors d’une demande de permis liée à une nouvelle installation ou rénovation nécessitant un compteur :
- un dépôt de 1 000 $ est exigé ;
- le propriétaire dispose d’un délai d’un an pour faire installer le compteur.
Le dépôt est remboursé après inspection et conformité de l’installation.
Coût des compteurs
Les frais varient selon la dimension du compteur. À titre indicatif :
| Dimension | Coût |
|---|---|
| ½ po | 465 $ |
| ¾ po | 520 $ |
| 1 po | 640 $ |
| 1 ½ po | 1 250 $ |
| 2 po | 1 620 $ |
La Ville peut :
- vérifier le fonctionnement du compteur ;
- inspecter l’installation ;
- exiger une relocalisation du compteur si nécessaire.
Un propriétaire peut demander une vérification du compteur moyennant un dépôt de 200 $.
Tous les compteurs doivent être scellés par la Ville et il est interdit de briser un sceau.
Les immeubles visés paient une compensation pour l’utilisation de l’eau potable.
Les factures :
- sont émises au minimum deux fois par année ;
- doivent être payées dans les 30 jours suivant l’envoi.
En cas de compteur défectueux, la consommation peut être estimée selon la moyenne des trois dernières années.
La tarification s’applique aux commerces et industries, aucune propriété résidentielle n’est taxée par la lecture du compteur d’eau.
Besoin d’information?
Pour toute question concernant le sujet, communiquez avec la Ville ou consultez le règlement complet.