Vous possédez une résidence qui n’est pas raccordée au réseau d’égout municipal et qui utilise un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet (UV)?
La Ville de Beauharnois prend en charge l’entretien de certains de ces systèmes, comme l’exige la réglementation provinciale. Le règlement municipal détermine notamment les responsabilités de la Ville et celles du propriétaire ou de l’occupant.
Qui est concerné?
Le règlement s’applique aux résidences isolées situées sur le territoire de Beauharnois qui utilisent :
- un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet;
- un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection par rayonnement ultraviolet.
Une résidence isolée est notamment une habitation de 6 chambres ou moins qui n’est pas raccordée à un réseau d’égout autorisé. Certains autres bâtiments produisant un faible débit d’eaux usées peuvent également être concernés.
Un permis est obligatoire
Vous devez obtenir un permis de la Ville avant d’installer, remplacer, réparer, modifier ou utiliser un système visé par le règlement.
L’installation doit également être réalisée par un installateur autorisé par le fabricant.
La Ville prend en charge l’entretien du système. Celui-ci est réalisé une fois par année par une personne mandatée et qualifiée.
Cette prise en charge débute lorsque la Ville reçoit de l’installateur les renseignements nécessaires concernant le système et son entretien.
Avant la visite
Sauf en situation d’urgence, vous recevrez un préavis au moins 48 heures avant la visite.
Vous devrez alors vous assurer que le système est facilement accessible, notamment en :
- identifiant clairement l’emplacement des ouvertures;
- dégageant les ouvertures de toute obstruction;
- permettant l’accès aux interrupteurs et autres contrôles du système.
Si une deuxième visite est nécessaire parce que l’accès n’a pas pu être donné, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
Même si la Ville prend en charge l’entretien, vous demeurez responsable du bon fonctionnement et des performances de votre installation.
Vous devez notamment :
- utiliser le système selon les recommandations du fabricant;
- vous assurer que la lampe UV et les mécanismes de contrôle demeurent fonctionnels;
- signaler rapidement toute défectuosité;
- permettre l’accès au système lors des entretiens et inspections;
- respecter les normes et recommandations applicables.
Analyse des eaux
Vous devez également faire analyser un échantillon de l’effluent au moins une fois tous les 6 mois, notamment pour vérifier la concentration de coliformes fécaux ou de phosphore total, selon le système.
Les résultats doivent être transmis à la Ville dans les 30 jours suivant leur réception et conservés pendant 5 ans.
Le refus de permettre l’entretien ou l’accès au système, ainsi que le non-respect de certaines obligations, peut entraîner une amende.
Pour une personne physique, l’amende débute à 500 $ pour une première infraction et augmente en cas de récidive.
Besoin d’information?
Pour toute question concernant le sujet, communiquez avec la Ville ou consultez le règlement complet.
Coordonnées – Occupation du territoire et aménagement urbain
Courriel : occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 244
