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Sollicitation et ventes de garage

Le règlement sur la sollicitation et les ventes de garage vise à protéger la tranquillité des citoyens et à encadrer les activités de porte-à-porte et de vente sur le territoire de la Ville.

Toute personne ou entreprise qui souhaite faire du porte-à-porte, vendre des produits ou offrir des services sur le territoire de Beauharnois doit obtenir un permis de la Ville.

Le permis :

  • coûte 300 $;
  • est valide pour une durée d’un an;
  • permet un maximum de trois périodes de moins de 30 jours chacune.

Le détenteur du permis doit aviser la Ville au moins 5 jours avant chaque période de sollicitation.

Heures autorisées

La sollicitation et le colportage sont permis uniquement :

  • entre 10 h et 19 h.

Exceptions

Certaines activités sont exemptées du permis, notamment :

  • les campagnes politiques ;
  • la livraison de journaux ;
  • certaines campagnes scolaires ou sportives ;
  • certains organismes reconnus ou sans but lucratif.

Même lorsqu’aucun frais n’est exigé, certains organismes doivent tout de même obtenir une autorisation de la Ville avant de faire de la sollicitation.

Sollicitation autorisée avec permis

LBP Évaluateurs agréés (jusqu’à septembre 2026)

  • Zavier Berthelot (Honda CRV blanc – H55 MCT) ;
  • Tristan Grant (Dodge Avenger gris – 31X ADL) ;
  • Jawad Hallak (Subaru Crosstrek gris – ALK 35E) ;
  • Jean-Christophe Imbeault (Masda CX-50 charcoal – J54 NKC) ;
  • Frédéric Michaud (Honda Civic gris – J19 YKM) ;
  • Simon Ouellet (Volkswagen Jetta gris – AMV 12P) ;
  • Lucas Robidoux (Honda Civic gris – P75 YME) ;
  • David Henriquez (Toyota BZ4X blanc – H60 VHV / Mitsubishi Outlander rouge – E08 VKA).

Les ventes de garage sont autorisées seulement durant certaines fins de semaine précises de l’année :

  • la fin de semaine de la fête des Patriotes (du 16 au 18 mai 2026) ;
  • la fin de semaine la plus proche de la Fête nationale du Québec (du 26 au 28 juin 2026) ;
  • la fin de semaine de la Fête du travail (du 5 au 7 septembre).

Conditions à respecter

Les ventes de garage :

  • peuvent durer un maximum de 3 jours consécutifs ;
  • doivent se dérouler entre 9 h et 21 h ;
  • doivent rester entièrement sur le terrain privé ;
  • ne peuvent pas empiéter sur le trottoir ou la voie publique.

Les affiches :

  • doivent être installées uniquement sur le terrain où se tient la vente ;
  • doivent être retirées dès la fin de l’activité.

Amendes

Toute personne qui contrevient au règlement peut recevoir une amende :

  • de 200 $ à 2 000 $ pour une première infraction;
  • jusqu’à 8 000 $ en cas de récidive pour une entreprise.

Besoin d’information?

Pour toute question concernant le sujet, communiquez avec la Ville ou consultez le règlement complet.

Coordonnées – Occupation du territoire et aménagement urbain

Courriel : occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 244

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