Sollicitation et ventes de garage

Toute personne ou entreprise qui souhaite faire du porte-à-porte, vendre des produits ou offrir des services sur le territoire de Beauharnois doit obtenir un permis de la Ville.

Le permis :

• coûte 300 $;
• est valide pour une durée d’un an;
• permet un maximum de trois périodes de moins de 30 jours chacune.

Le détenteur du permis doit aviser la Ville au moins 5 jours avant chaque période de sollicitation.

Heures autorisées

La sollicitation et le colportage sont permis uniquement :

• entre 10 h et 19 h.

Exceptions

Certaines activités sont exemptées du permis, notamment :

• les campagnes politiques ;
• la livraison de journaux ;
• certaines campagnes scolaires ou sportives ;
• certains organismes reconnus ou sans but lucratif.

Même lorsqu’aucun frais n’est exigé, certains organismes doivent tout de même obtenir une autorisation de la Ville avant de faire de la sollicitation.

Les ventes de garage sont autorisées seulement durant certaines fins de semaine précises de l’année :

• la fin de semaine de la fête des Patriotes ;
• la fin de semaine de la Fête du travail ;
• la fin de semaine la plus proche de la Fête nationale du Québec.

Conditions à respecter

Les ventes de garage :

• peuvent durer un maximum de 3 jours consécutifs ;
• doivent se dérouler entre 9 h et 21 h ;
• doivent rester entièrement sur le terrain privé ;
• ne peuvent pas empiéter sur le trottoir ou la voie publique.

Les affiches :

• doivent être installées uniquement sur le terrain où se tient la vente ;
• doivent être retirées dès la fin de l’activité.

Amendes

Toute personne qui contrevient au règlement peut recevoir une amende :

• de 200 $ à 2 000 $ pour une première infraction;
• jusqu’à 8 000 $ en cas de récidive pour une entreprise.