Vous souhaitez effectuer du porte-à-porte, vendre des produits ou services, ou faire de la sollicitation sur le territoire de la Ville?
Un permis municipal est requis avant le début de vos activités.
La réglementation vise à encadrer les activités de sollicitation afin d’assurer la tranquillité et la sécurité des citoyens.
Activités visées
Un permis peut notamment être requis pour :
- Le porte-à-porte ;
- La vente itinérante ;
- La sollicitation commerciale ;
- La promotion de services ou d’abonnements ;
- La distribution de matériel promotionnel, lorsque applicable ;
- Certaines activités de financement ou de collecte.
Ce que dit la réglementation :
Nul ne peut solliciter ou exercer toute forme de sollicitation ou de colportage dans les limites de la Ville, à moins d’avoir préalablement obtenu, auprès de la Ville, un permis de colporteur.
La personne qui détient un permis de colporteur délivré par la Ville peut uniquement colporter entre 10 h et 19 h. Toute demande pour l’obtention d’un permis de colporteur et/ou de sollicitation doit être déposée avant la tenue de cette activité, auprès de la Ville sur le formulaire prévu à cette fin et respectant les exigences et critères établis par la Ville.
Pour faire une demande de permis de sollicitation, contactez le Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain :
Coordonnées – Occupation du territoire et aménagement urbain
Courriel : occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 244